par NAÏM & LEROUX AVOCATS

En fait, si l’entreprise n’a pas d'autre possibilité que le dépôt de bilan pour mettre fin aux poursuites de ses créanciers, on peut considérer le dépôt de bilan comme un mal nécessaire.

Cependant, l'importance d’être accompagné pendant cette période de redressement judiciaire est à souligner.

Le redressement judiciaire commence par une période d’observation, pendant laquelle on va examiner l’entreprise au microscope pour voir comment elle se comporte et si elle génère assez de chiffre d’affaires.

La question est de savoir si ses charges courantes couvertes, elle est en mesure de présenter un plan de continuation.

La période étant plutôt éprouvante pour le chef d'entreprise, le fait d’être bien accompagné aux audiences constitue un contre pouvoir face à l’administrateur judiciaire, dont le point de vue n'est pas forcément de faire passer en priorité les intérêts de l’entreprise.

Souvent, si l'administrateur estime insuffisants les bénéfices générés par l'entreprise, il va très rapidement demander une conversion du redressement en liquidation judiciaire abandonnant l'idée de présenter un plan de continuation.

Ceci fait partie des difficultés que le chef d'entreprise peut rencontrer à ce stade.

Pourtant, le but recherché est d'arriver à démontrer que l’entreprise est capable de se redresser, de payer ses charges courantes et de présenter un plan interne.

En dehors du plan de continuation, le dirigeant peut aussi envisager un plan de cession ; en cours de redressement judiciaire ceci peut être une bonne solution.

Une cession à un repreneur qui rachèterait tout ou partie du fond de commerce ou des actifs et garderait tout ou partie des salariés permettrait d’éviter des licenciements.

En conclusion, il ne faut absolument pas craindre la procédure de redressement judiciaire et si vous êtes bien accompagné, généralement elle se passe bien.

Maître Ketty Leroux, avocate en droit des affaires
www.depotdebilanparis.com
Dépôt de bilan, cessation des paiements, liquidation judiciaire, redressement judiciaire

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