Ouvrir le fil d'info
Source : Le Figaro
Fermer le fil d'info
Fusacq Buzz - L'actualité collaborative des fusions-acquisitions
Recevez chaque matin
la synthèse de l'actualité par mail !
 
Votre compte
Vous observez déjà les conséquences de
l'obligation d'information des salaries en cas de cession ?

Envoyez-nous votre témoignage !
Guide pratique
Les décret d'application
Le texte de loi définitivement adopté
Les derniers articles sur le sujet :
Transmission des entreprises : le Sénat modifie le dispositif Hamon
Transmission des entreprises : le Sénat modifie le dispositif Hamon
5/05/2015 - L'Entreprise - Le Sénat a modifié mardi contre l'avis du gouvernement le dispositif Hamon sur la transmission des entreprises en prévoyant, à l'occasion de l'examen du projet de loi Macron, de limiter l'information des salariés aux seuls cas de cessation d'activité sans repreneur.
Droit d'information : un recours et une question prioritaire de constitutionnalité contre la loi HAMON
Le rapport de la député PS Fanny Dombre Coste suggère à Emmanuel Macron comment détricoter la loi Hamon
15/04/2015 - Fusacq Buzz - Genèse d'un recours pour excès de pouvoir et d'une QPC contre les dispositions relatives au droit d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise (DIP)
Le rapport de la député PS Fanny Dombre Coste suggère à Emmanuel Macron comment détricoter la loi Hamon
Le rapport de la député PS Fanny Dombre Coste suggère à Emmanuel Macron comment détricoter la loi Hamon
18/03/2015 - LeFigaro.fr - Dans un rapport à Emmanuel Macron et Carole Delga, Fanny Dombre Coste propose de transformer en simple amende la sanction prévue initialement, la nullité de la vente, en cas de non-respect du dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession d'une entreprise.
Macron veut en finir avec la loi Hamon
Loi Hamon : l'ACIFTE auditionnée dans le cadre de la mission parlementaire
09/03/2015 - LeFigaro.fr - Le ministre de l'Économie va revenir sur le droit préalable d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise, une mesure que l'ensemble du patronat rejette.
Loi Hamon : l'ACIFTE auditionnée dans le cadre de la mission parlementaire confiée par Manuel Valls au deputé Fanny Dombre Coste
Loi Hamon : l'ACIFTE auditionnée dans le cadre de la mission parlementaire
16/02/2015 - Fusacq Buzz - L'ACIFTE poursuit son action dans le cadre de l'application des articles 19 et 20 de la loi Hamon. Après avoir évoqué les risques collatéraux induits par l'application des articles 19 et 20 de la loi ESS du 31/07/2014, l'ACIFTE est reçue à Bercy dans le cadre de la mission parlementaire confiée à Madame Fanny Dombre Coste.
La CGPME propose de redéfinir les contours du droit d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise
La CGPME propose de redéfinir les contours du droit d'information préalable des salariés
11/02/2015 - CGPME - La CGPME a été auditionnée hier par Madame Fanny Dombre-Coste, députée de l'Hérault, chargée par le premier ministre d'une mission relative au droit d'information préalable (DIP) des salariés en cas de cession d'entreprise.
Cession d'entreprise : mission parlementaire sur le droit d'information préalable
Cession d'entreprise : mission parlementaire sur le droit d'information préalable
21/01/2015 - Fusacq Buzz - Une mission parlementaire sur le droit d'information préalable (DIP) des salariés en cas de cession d'entreprise a été mise en place auprès du ministre de l'Economie Emmanuel Macron et de la secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Artisanat Carole Delga, a annoncé Bercy mardi.
Réflexion sur la loi HAMON en réponse à l'article de Me DUFFOUR, paru dans les Affiches Parisiennes (21 nov. 2014)
Réflexion sur la loi HAMON en réponse à l'article de Me DUFFOUR, paru dans les Affiches Parisiennes
22/12/2014 - Fusacq Buzz - Si je partage l'analyse de Me DUFFOUR sur plusieurs points concernant cette loi, entre autre que «c'est une loi d'illusion donnée aux salariés», en revanche votre proposition de «limiter l'effectif des entreprises visées à 50 salariés serait une solution plus logique, et peut-être un bon compromis» m'a interpellée.
Que penser de l'obligation d'information des salariés en cas de cession ?
Que penser de l'obligation d'information des salariés en cas de cession
25/11/2014 - Affiches Parisiennes - Angéline Duffour, associée du cabinet Cohen & Gresser, nous explique pourquoi la loi reste floue, notamment sur l'information à transmettre aux salariés
Cession d'entreprise : nouveau droit pour les salariés, nouvelles contraintes pour les PME
Cession d'entreprise: nouveau droit pour les salariés, nouvelles contraintes pour les PME
20/11/2014 - Frenchweb.fr - Certains réclamaient à grands cris son retrait, d'autres annonçaient son report… Ils en seront pour leurs frais !
Cession des PME : pourquoi il faut supprimer l'information des salariés
Cession des PME: pourquoi il faut supprimer l'information des salariés
19/11/2014 - Challenges - Pour Pierre-Arnaud Conchon, notaires chez Monassier & Associés, ce dispositif est inutile, incohérent et dangereux.
Découvrez la vidéo du gouvernement qui explique comment l'obligation d'information en cas de cession redonne du pouvoir d'agir aux salariés
Découvrez la vidéo du gouvernement
17/11/2014 - Le Portail de l'Economie et des Finances
La CGPME manifestera le 1er décembre à Paris et Toulouse
La CGPME manifestera le 1er décembre à Paris et Toulouse
13/11/2014 - L'Entreprise - La CGPME appelle à manifester le 1er décembre à Paris et Toulouse, notamment contre l'obligation d'information des salariés en cas de cession.
Loi ESS : le vote du Sénat rassure les chefs d'entreprise
Loi ESS : le vote du Sénat rassure les chefs d'entreprise
06/11/2014 - MEDEF - Le Sénat a adopté mercredi 5 novembre en première lecture le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.
Les nouvelles contraintes de la loi ESS en cas de cession d'une entreprise
Les nouvelles contraintes de la loi ESS en cas de cession d'une entreprise
05/11/2014 - Village des Notaires - Hubert Mroz revient sur l'obligation d'information des salariés et notamment sur les incertitudes et questions qui continuent de se poser même après la publication du décret d'application
Cessions d'entreprise : patronat et exécutif ont un plan de détricotage
Cessions d'entreprise : patronat et exécutif ont un plan de détricotage
31/10/2014 - Le Figaro - Le patronat, qui milite pour la suppression des mesures «Hamon» d'information des salariés en cas de cession d'entreprise, ne désarme pas. Il a, il est vrai, perdu une manche puisque le décret d'application de ce dispositif de la loi Économie sociale et solidaire (ESS) est paru mercredi au Journal officiel et prendra effet le 1er novembre.
9 organisations patronales demandent l'abrogation des articles 19 et 20 de la loi ESS
9 organisations patronales demandent l'abrogation des articles 19 et 20 de la loi ESS
31/10/2014 - MEDEF - Dangereux pour l'emploi, néfaste pour le tissu économique, nuisible à la confiance tellement nécessaire aux investissements dont la France a besoin, telles sont les conséquences du nouveau dispositif de cession des entreprises issus des articles 19 et 20 de la loi sur l'économie sociale et solidaire qui entrera en vigueur le 1er novembre.
Consultez le guide pratique - ou pas - du droit d'information des salariés en cas de cession
Consultez le guide pratique - ou pas - du droit d'information des salariés en cas de cession
30/10/2014 - FUSACQ - « Stupeur et tremblements » pourrait résumer parfaitement l'impression laissée par la lecture de ce guide. En effet page après page, on découvre à la fois une complexité insoupçonnée pour la mise en application de cette loi et une incohérence flagrante entre ce qu'impose la loi – permettre aux salariés de faire une offre – d'une part et ce que propose le guide - permettre aux salariés de dire leur intérêt pour faire une offre – d'autre part.
Cession des PME: la commission des Lois du Sénat contre l'information préalable des salariés
Cession des PME: la commission des Lois du Sénat contre l'information préalable des salariés
30/10/2014 - L'Entreprise - La commission des Lois du Sénat, qui examinait mercredi le projet de loi relatif à la simplification des entreprises, s'est prononcée pour la suppression du mécanisme d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise.
Quid de l'obligation d'information des salariés en cas de cession de leur entreprise ? : Thibault Lanxade
Quid de l'obligation d'information des salariés en cas de cession de leur entreprise ?: Thibault Lanxade
28/10/2014 - BFM Business - Thibault Lanxade, président du pôle entrepreneuriat au Medef, est revenu sur la Loi Hamon notamment le décret sur l'obligation d'information des salariés en cas de cession.
Loi Hamon: le texte du décret sur l'information des salariés
Loi Hamon: le texte du décret sur l'information des salariés
27/10/2014 - BFM Business - BFMBusiness a obtenu le projet de décret très contesté de la loi Hamon concernant l'information des salariés en cas de cession de leur entreprise. Il devrait s'appliquer au 1er novembre.
Droit d'information des salariés : la loi Hamon pourrait être modifiée
Droit d'information des salariés : la loi Hamon pourrait être modifiée
24/10/2014 - BFM Business - L'entrée en vigueur du décret d'application, programmée pour le 1er novembre, pourrait finalement être repoussée. Et l'obligation d'informer les salariés deux mois auaparavant en cas de vente serait dans le viseur du gouvernement.
Cessions d'entreprise : le risque juridique n'est toujours pas levé
Cessions d'entreprise : le risque juridique n'est toujours pas levé
23/10/2014 - Le Figaro - Le patronat a envoyé ce mercredi soir un courrier à la secrétaire d'État au commerce pour demander l'abrogation des dispositifs obligeant les chefs d'entreprise à informer les salariés de la cession de la société.
Cessions d'entreprises : le patronat ne désarme pas
Cessions d'entreprises : le patronat ne désarme pas
22/10/2014 - LesEchos.fr - Une nouvelle mouture du décret sur l'information des salariés a été proposée hier aux partenaires sociaux. Pour le patronat, le texte reste inapplicable en l'état et il demande son abrogation.
Le gouvernement ne comprend pas les termes de la loi ESS qu'il a fait voter !
Le gouvernement ne comprend pas les termes de la loi ESS qu'il a fait voter
17/10/2014 - Fusacq - Les décrets d'application relatifs à ces deux articles sont en cours de rédaction et force est de constater que le gouvernement n'a toujours pas mesuré la signification de la loi qu'il a fait voter.
Regardez l'interview d'Elisabeth Laherre sur la loi ESS par le Monde du droit
Regardez l'interview d'Elisabeth Laherre sur la loi ESS par le Monde du droit
20/10/2014 - LMD TV - A l'occasion de l'imminente mise en application de la loi ESS, Elisabeth Laherre revient pour le Monde du droit sur le dispositif d'information des salariés en cas de projet de cession de leur entreprise.
Loi Hamon: Gattaz contre les articles sur la transmission des petites entreprises
Loi Hamon: Gattaz contre les articles sur la transmission des petites entreprises
15/10/2014 - La Croix - Le président du Medef, Pierre Gattaz, a demandé mardi l'abrogation d'une disposition de la loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire qui exige pour les petites entreprises d'informer les salariés de l'intention de vendre la société au moins deux mois à l'avance.
Cessions d'entreprises: la loi Hamon fait courir un risque juridique
Cessions d'entreprises : la loi Hamon fait courir un risque juridique
10/10/2014 - BFM Business - La loi Hamon sur les cessions d'entreprises doit entrer en vigueur le 1er novembre. Mais aucun dispositif n'a été pris dans les entreprises. Les organisations patronales demandent sa suspension rapidement.
La rentrée sociale ubuesque des entrepreneurs
La rentrée sociale ubuesque des entrepreneurs
9/10/2014 - Le Point - Dans toutes les entreprises du monde, au retour des vacances, particulièrement en France où les vacances d'été sont vraiment longues, il faut prendre connaissance d'un paquet de documents sur tout ce qui a pu se passer d'important pendant son absence.
Cession des PME : le choc de complication
Cession des PME : le choc de complication
6/10/2014 - Chef d'Entreprise.com - Une nouvelle obligation d'information incombe au cédant d'une entreprise ou d'un fonds de commerce, et ce, à compter du 1er novembre 2014. En cas de manquement, la sanction est particulièrement lourde puisque la cession peut être annulée.
Loi ESS : les dispositions sur la transmission d'entreprise doivent donner lieu à concertation
Loi ESS : les dispositions sur la transmission d'entreprise doivent donner lieu à concertation
03/10/2014 - MEDEF - Communiqué de presse : Le MEDEF a alerté à de nombreuses reprises le gouvernement sur les conséquences potentiellement désastreuses des mesures envisagées sur les cessions d'entreprise dans la loi relative à l'Economie Sociale et Solidaire.
Cession de PME : vous avez dit choc de simplification ?
Cession de PME : vous avez dit choc de simplification
02/10/2014 - LesEchos.fr - Quatre lois ont successivement modifié, en une année, les procédures applicables à l'information des salariés ou de leurs représentants en cas de transmission d'entreprises.
Informer les salariés en cas de cession d'une PME, la fausse bonne idée
Informer les salariés en cas de cession d'une PME, la fausse bonne idée
25/09/2014 - La Tribune - La loi contraint désormais les patrons de PME d'informer les salariés pour toute cession de leur entreprise. Une obligation qui soulève de nombreuses difficultés.
Cessions d'entreprises : la loi Hamon va compliquer les choses
Cessions d'entreprises : la loi Hamon va compliquer les choses
23/09/2014 - Distributique - La loi relative à l'Economie sociale et solidaire impose de nouvelles contraintes aux entrepreneurs désireux de céder leur fond de commerce. Pour les professionnels des fusions acquisitions, elle compliquera les rachats d'entreprises sans pour autant faciliter leur reprise par les salariés comme l'ambitionne le texte.
Pourquoi la loi Hamon sur la reprise d'entreprise est une erreur
Pourquoi la loi Hamon sur la reprise d'entreprise est une erreur
23/09/2014 - L'Entreprise - Infantilisante, inadéquate et irresponsable... Notre chroniqueur Pascal Ferron, vice-président de Baker-Tilly France, revient sur l'obligation d'information des salariés issue de la loi Hamon.
Loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 : premier commentaire
Loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014
01/08/2014 - Le blog du professeur Bruno Dondero - La loi relative à l'économie sociale et solidaire vient d'être publiée au Journal officiel (loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014). La loi n'a pas fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel, et le processus parlementaire a duré douze mois, ceci expliquant peut-être cela.
Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l'Economie sociale et solidaire en deuxième lecture
Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l'Economie sociale et solidaire en deuxième lecture
05/06/2014 - Ministère de l'Economie - Carole DELGA, Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire salue l'adoption hier soir, en seconde lecture, du projet de loi relatif à l'Economie sociale et solidaire (ESS).
Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire a été voté mardi 20 mai en première lecture à l'Assemblée nationale
Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire a été voté mardi 20 mai en première lecture à l'Assemblée nationale
20/05/2014 - l'Entreprise - Principal point d'accroc, l'obligation d'information des salariés en cas de projet de cession.
Economie sociale et solidaire : le projet de loi adopté en commission à l'Assemblée
Economie sociale et solidaire : le projet de loi adopté en commission à l'Assemblée
17/04/2014 - Lexpress.fr - Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en commission à l'Assemblée nationale, avant son examen dans l'hémicycle le 13 mai.
ESS: l'examen du projet de loi repoussé
ESS: l'examen du projet de loi repoussé
15/04/2014 - Le Figaro.fr - Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, qui devait être examiné fin avril à l'Assemblée, ne le sera qu'à partir du 13 mai, a annoncé mardi le nouveau secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.
Politique pro-entreprise : le double discours de HOLLANDE
Politique pro-entreprise : le double discours de HOLLANDE
20/03/2014 - Le Figaro.fr - Pour LE FIGARO, les articles de la loi ESS pourraient ne jamais entrer en application
Pas plus de 300 PME disparaissent chaque année faute de repreneur
Pas plus de 300 PME disparaissent chaque année faute de repreneur
19/03/2014 - Le Figaro.fr - Le nombre d'entreprises saines ne trouvant pas de repreneurs ne justifie pas le dispositif sur la cession d'entreprises inscrit dans la loi HAMON
La dernière étude BPCE contredit une nouvelle fois les chiffres de Benoit HAMON sur la cession d'entreprise
La dernière étude BPCE contredit une nouvelle fois les chiffres de Benoit HAMON
18/03/2014 - Fusacq Buzz - Tout le monde sait que les sondages sont à manier avec une extrême prudence… S'ils reflètent souvent des tendances avérées, ils peuvent aussi parfois comporter des biais et donner finalement une image bien différente de la réalité.
Hamon demande à Gattaz "d'arrêter de parler"
Hamon demande à Gattaz d'arrêter de parler
18/02/2014 - BFM TV - Le ministre délégué à la Consommation s'en est pris à Pierre Gattaz, ce mardi 18 février. Selon lui, le président du Medef "stresse tout le monde, y compris les chefs d'entreprises".
Observatoire CNCFA Epsilon, Transmissions de PME : priorité aux opérations externes à la famille et rejet massif de la loi Hamon
Priorité aux opérations externes à la famille et rejet massif de la loi Hamon
13/01/2014 - DAF-Mag.fr - Selon le dernier baromètre de l'observatoire CNCFA Epsilon, la France affiche un taux de transmissions intrafamiliales de PME largement en deça de celui de ses voisins européens. Par ailleurs, la majorité des répondants manifestent un rejet massif de la loi Hamon, en cours d'adoption.
Céder son entreprise : un processus de longue haleine
Céder son entreprise: un processus de longue haleine
04/12/2013 - L'Entreprise - Ces trois patrons ont choisi de vendre leur société. Une décision mûrement réfléchie, qui suppose organisation, patience et préparation. Des témoignages qui vont à l'encontre de l'esprit de la loi Hamon.
Réactions après le vote de la loi sur l'ESS par le Sénat
La loi Economie Sociale et Solidaire signe la fin de la confidentialité des rémunérations dans les entreprises
01/12/2013 - Alternatives Economiques - Le vote en première lecture par le Sénat de la loi dite qui passera probablement à la postérité sous le nom de Loi Hamon montre une avancée déterminante dans l'adoption de ce texte.
La loi Economie Sociale et Solidaire signe la fin de la confidentialité des rémunérations dans les entreprises
La loi Economie Sociale et Solidaire signe la fin de la confidentialité des rémunérations dans les entreprises
27/11/2013 - Fusacq Buzz - Pour décider, ou non, de faire une offre de reprise dans le cadre prévu par la loi Economie Sociale et Solidaire, un salarié pourra étudier le détail des rémunérations de tous les collaborateurs, sans que le cédant puisse s'opposer à sa demande sous peine d'annulation de la vente…
Les reprises d'entreprise par les salariés menacées par la loi Economie Sociale et Solidaire
Les reprises d'entreprise par les salariés menacées par la loi Economie Sociale et Solidaire
20/11/2013 - Fusacq Buzz - L'obligation d'informer tous les collaborateurs en amont de l'opération risque de désorganiser ces reprises particulièrement compliquées à mettre en place
Transmission d'entreprise aux salariés : et si Benoît Hamon avait raison ?
Transmission d'entreprise aux salariés : et si Benoît Hamon avait raison ?
18/11/2013 - La Tribune - Une étude économétrique du Trésor dévoilée ce vendredi indique que les transmissions d'entreprises aux salariés auraient de nombreuses vertus. Ce ne serait pas toujours le cas des transmissions réalisées dans le cadre familial.
La loi Hamon ne sauvera aucun emploi
La loi Hamon ne sauvera aucun emploi
08/11/2013 - Le Figaro - Spécialisé en droit social, Malik Douaoui, avocat associé chez Taj, alerte sur les dangers de la nouvelle obligation d'informer les salariés instaurée par la loi Hamon.
Benoît Hamon convoque l'histoire pour célébrer le droit d'information préalable des salariés en cas de transmission d'une entreprise
Benoît Hamon convoque l'histoire pour célébrer le droit d'information préalable des salariés en cas de transmission d'une entreprise
08/11/2013 - La Tribune - Ce vendredi, le ministre de l'Economie sociale et solidaire a souhaité la présence de Jean Auroux, le premier ministre du Travail de François Mitterrand pour célébrer la naissance imminente du droit d'information préalable des salariés en cas de transmission d'une entreprise saine.
Economie sociale et solidaire : le Sénat adopte le projet de loi
Economie sociale et solidaire : le Sénat adopte le projet de loi
08/11/2013 - Fusacq Buzz - Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi de Benoît Hamon sur l'économie sociale et solidaire (ESS), dont l'ambition est de donner la possibilité à ce secteur de créer plusieurs dizaines de milliers d'emplois. Le texte a fait le plein des voix de gauche alors que la droite, UMP et centristes, a voté contre.
L'auteur de l'étude BPCE donne sa vision de la cession d'entreprise en France
L'auteur de l'étude BPCE donne sa vision de la cession d'entreprise en France
07/11/2013 - Fusacq Buzz - Interview exclusive : Alain TOURDJMAN confirme que l'étude BPCE conduit à des chiffres différents de ceux du gouvernement...
Ce que la loi Economie Sociale et Solidaire va changer avec l'obligation d'informer tous les salariés deux mois avant une cession d'entreprise
Ce que la loi Economie Sociale et Solidaire va changer
06/11/2013 - Fusacq Buzz - Pour vous permettre de mieux comprendre les enjeux de la loi Economie Sociale et Solidaire voici une synthèse de ce qui va réellement changer si elle était votée en l'état.
Reprise d'entreprise: Benoît Hamon fait le bonheur des cadres
Reprise d'entreprise: Benoît Hamon fait le bonheur des cadres
05/11/2013 - L'Entreprise - Alors qu'il présente mercredi 6 novembre au Sénat son projet de loi sur l'Economie sociale et solidaire, Benoît Hamon s'est rendu à la CFE-CGC pour une table ronde sur la reprise d'entreprise par les salariés, proposition figurant dans le texte. Si la mesure hérisse le patronat, elle ravit le syndicat des cadres.
Hollande défend la future loi Hamon sur l'économie sociale
Vente des TPE et des PME : faut-il prévenir les salariés ?
31/10/2013 - BFM Business - François Hollande a réaffirmé, ce jeudi 31 octobre, son soutien au projet de loi de Benoît Hamon sur l'économie sociale et solidaire qui sera examiné le 6 novembre au Sénat. Le projet vise la création de 100.000 emplois sur le quinquennat.
Vente des TPE et des PME : faut-il prévenir les salariés ?
Vente des TPE et des PME : faut-il prévenir les salariés ?
29/10/2013 - Challenges.fr - Benoît Hamon défend son projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, qui prévoit que dans les TPE, les salariés devront être informés au moins deux mois à l'avance d'un projet de cession.
Actionnariat salarié : Monsieur Hamon, soyez cohérent !
Actionnariat salarié : Monsieur Hamon, soyez cohérent !
28/10/2013 - La Tribune - Le projet de loi de Benoît Hamon censé encourager l'actionnariat salarié et la reprise d'entreprises en Scops serait contre-productif. Explications de Jean-David Chamboredon, patron du fonds des entrepreneurs internet ISAI et administrateur de FranceDigitale.
Cessions d'entreprises : Benoît Hamon inflexible
Cessions d'entreprises : Benoît Hamon inflexible
27/10/2013 - Le Figaro - «Chaque année, 50.000 emplois sont détruits en France suite à la fermeture d'entreprises, non pas parce qu'elles sont en mauvaise santé, mais parce qu'elles ne trouvent pas de repreneur», martèle Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire (ESS). Cet argument choc sous-tend son projet de loi ESS, qui arrive en débat au Sénat le 6 novembre.
Cession d'entreprise : le patronat inquiet face à la loi Hamon
21/10/2013 - Business.lesechos.fr - Le ministre de l'Economie sociale tient à l'obligation d'informer les salariés en cas de cession de l'entreprise. Une mesure qui inquiète les dirigeants de PME.
Le projet concernant l'information préalable des salariés en cas de transmission d'entreprise sévèrement dénoncé par le SYNEXTRANS
19/10/2013 - 7jours.fr - Les experts de la transmission d'entreprise sont inquiets et en colère et ils entendent le faire savoir. A l'origine de cette inquiétude, le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire présenté en Conseil des ministres le 24 juillet dernier et un texte qui prévoit de créer "un droit d'information préalable des salariés de PME en cas de transmission d'entreprises saines" !
Adoption du projet de loi Economie Sociale et Solidaire en commission au Sénat
17/10/2013 - Fusacq Buzz - La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté mercredi le projet de loi sur l'Economie sociale et solidaire de Benoît Hamon, qui apporte pour la première fois une définition de ce secteur regroupant environ 200.000 entreprises et 2,35 millions de salariés.
Les chiffres de la transmission d'entreprise sur lesquels le gouvernement base son projet de loi "Economie Sociale et Solidaire" sont faux !
16/10/2013 - Fusacq Buzz - Les derniers chiffres erronés du chômage ont montré comment, même sur la statistique la plus surveillée / contrôlée / regardée / attendue en France, une ENORME erreur de calcul ou d'interprétation pouvait se glisser sans crier gare.
Le CNPA appelle les sénateurs à ne pas modifier les conditions de transmission d'entreprise
15/10/2013 - Autoactu.com - Le CNPA s'oppose à l'obligation d'information aux salariés lors de la transmission d'une entreprise prévue dans le projet de loi relatif à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). L'organisation professionnelle a soumis un amendement aux sénateurs.
77 députés et sénateurs socialistes signent une tribune dans les Echos pour soutenir le Projet de loi Economie Sociale et Solidaire
09/10/2013 - Les Echos - Avec 76 collègues députés et sénateurs socialistes, je signe une tribune dans Les Échos pour soutenir le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire et notamment la disposition qui prévoit un droit d'information préalable des salariés des petites entreprises en cas de projet de cession. Retrouvez ci-joint le texte de la tribune et les signataires.


Agissez et demandez vous aussi le retrait du texte !
Ecrivez à François Hollande et aux ministres concernés
cliquez sur les noms pour obtenir l'adresse postale
François Hollande
Monsieur le Président de la République
Manuel VALLS
Monsieur le Premier Ministre
Monsieur Emmanuel MACRON
Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique
Madame Carole DELGA
Secrétaire d'Etat chargée du Commerce et de l'Artisanat
 

Pour comprendre :

Les points de vue :

Votre avis est important, donnez-le !
Utile ou absurde ?
Veuillez patienter...
  Valider mon vote


Un article à été publié et n'est pas référencé sur cet espace ? Contactez-nous
 


© Fusacq | Contact | Mentions légales | CGU | Cookies | Newsletters | RSS | Supervised by Heatmap