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Pourquoi la flat tax est bénéfique à ClubFunding ?

Vendredi 06 juillet 2018 à 15h19 par CLUBFUNDING


David El Nouchi, CEO et cofondateur de la plateforme ClubFunding, se réjouit de l’adoption de la flat tax et de ses conséquences très favorables pour les investisseurs de la finance participative. Explications.

Le crowdfunding français en pleine mutation

En 2015, on comptait une trentaine d’acteurs sur le marché du crowdfunding français. Quid en 2018 ? Plus de 180. « Le secteur connaît un vrai dynamisme », constate David El Nouchi, co-fondateur de ClubFunding. Un engouement accompagné d’une croissance « multipliée par deux en trois ans », selon le CEO de la plateforme de financement participatif par émissions obligataires, et qui est, en points de progression, « supérieure à ce qu’on a pu observer sur les marchés américains et britanniques ».

Pourtant, le crowdfunding à la française a démarré plus tard que ses voisins, avec un premier cadre réglementaire en octobre 2014, distinguant deux types de statuts et mettant fin à des pratiques de bound care ou de contrats de prêts, « pas très optimales en termes de protection vis-à-vis des investisseurs ». D’une part, celui de conseiller en investissements participatifs (CIP), encadré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et d’autre part, le statut de prestataire de services d’investissement (PSI), pour les plateformes agréées par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), conjointement à l’AMF. Ces deux cadres d’activités limitaient tout deux l’offre, pour un même émetteur, à un million d’euros par an et par projet maximum.

En 2016, face à « la maturité de l’industrie », la réglementation a été assouplie : les seuils d’intervention ont été relevés à 2,5 millions d’euros par an tandis que les montants à investir sont passés de 1000 à 2000 euros pour l’agrément Intermédiaire en Financement Participatif. « Petit à petit, les investisseurs ont gagné en liberté sur les projets de crowdfunding, améliorant nettement l’attractivité du secteur, par rapport aux banques qui se sont désengagés du financement de projets risqués », note David El Nouchi.

Une flat tax bénéfique pour l’ensemble du secteur

Longtemps attendues, les nouvelles réglementations fiscales ont encore renforcé l’attrait du marché. « Pour la plupart de nos investisseurs, la flat tax, c’est une imposition divisée par deux ! » se félicite David El Nouchi, avant d’ajouter : « pour les investisseurs imposés au taux marginal de 45%, la taxation était confiscatoire puisqu’elle dépassait les 60% ». Dans le régime fiscal précédent, l’investisseur percevant 10% de rendement brut après avoir financé un projet sur la plateforme de crowdfunding, ne recevait réellement que 4% net de la somme gagnée. Grâce à la flat tax, mesure soutenue par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, tous les revenus du capital (bénéfices liés aux investissements, intérêts, dividendes ou plus-values) sont imposés de façon proportionnelle à 30% pour l’ensemble des contribuables. Ce taux d’imposition forfaitaire se décompose aujourd’hui en 17,2% (contre 15,5% auparavant) de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôts sur les revenus de capitaux – soit jusqu’à presque 4 fois moins d’ISR pour les investisseurs qui étaient imposés à 45%. Des proportions radicalement différentes du système précédent : « Cette mesure est hyper bénéfique pour notre secteur », se réjouit David El Nouchi. « Chez ClubFunding, nous sommes heureux que l’État prenne conscience que les investisseurs participent au financement de l’économie réelle ».

8 fois plus d’investisseurs en 2018 !

Les premiers effets des nouvelles dispositions réglementaires n’ont pas tardé à se faire sentir : 1 500 nouveaux investisseurs inscrits sur la plateforme ClubFunding pour les trois premiers mois de 2018, soit « huit fois plus d’inscriptions qu’en 2017 » sur la même période. Des investisseurs « de plus en plus exigeants », note David El Nouchi, notamment concernant le suivi, la communication et la transparence. « Pour nous, c’est une véritable opportunité, car ces nouveaux challenges nous poussent à encore plus de professionnalisation ». Mais le CEO de ClubFunding remarque quelques évolutions dans leurs pratiques. « On avait au départ plus d’investisseurs patrimoniaux, avec des tickets avoisinant les 10 000 euros en moyenne. Aujourd’hui ils privilégient les tickets modestes entre 500 et 2000 euros ». Une tendance qui devrait se confirmer avec l’adoption de la flat tax, puisque cette mesure incite à diversifier ses placements. Par ailleurs, David El Nouchi milite pour la création d’un « passeport européen du crowdfunding », afin d’harmoniser les cadres réglementaires en Europe et d’attirer des investisseurs des pays voisins.

ClubFunding a pleinement bénéficié de la croissance du secteur de la finance participative et des Fintechs en général. Une croissance « multipliée par trois » depuis 2016, 30 entreprises financées pour un total de 12 millions d’euros d’investissements, des tickets moyens à 400 000 euros, et une équipe qui se renforce. « Pour 2018, nous visons à financer une cinquantaine d’entreprises à hauteur de 25 millions d’euros, tout en accélérant la cadence, avec plusieurs projets par semaine ». David El Nouchi évoque notamment de nouveaux marchés à conquérir : les foncières immobilières et des projets dans les énergies renouvelables. L’adoption récente de la flat tax promet des horizons encore plus flamboyants.

Pour en savoir plus : http://blog.clubfunding.fr/pourquoi-la-flat-tax-est-benefique-a-clubfunding
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