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Politique contractuelle et développement d'entreprise

Jeudi 23 octobre 2014 à 15h10 par Cabinet MARTIN-LAVIGNE

Toute société en développement traite avec les tiers et conclut des contrats (pas nécessairement écrits) au fur et à mesure de ses besoins et des opportunités, sans nécessairement identifier les risques liés à ces relations ou contrats, de par leur nature (risque de requalification) ou leur interférence mutuelle (garanties concédées à des clients sans équivalent vis-à-vis des fournisseurs).

Ces risques rendent indispensable un travail d’identification et de sécurisation : la mise en place de cette politique doit être précédée d’un audit des risques et des pratiques.

Cette politique se construit en fonction du métier considéré : les risques et les points d’attention seront distincts selon que l’on exerce une activité de négoce, de fabrication ou encore d’édition de logiciels.

La définition d’une politique contractuelle doit permettre :

- Une meilleure gestion du risque (définition d’une politique de garanties en cohérence avec les garanties fournisseurs existantes, et les polices d’assurance en place ou à contracter),
- Une sécurisation des relations avec les partenaires (dans le temps, par la formalisation d’engagements de long terme ; quant à la nature de ces relations, par un cadre contractuel standard pour la distribution, la cotraitance ou la sous-traitance par exemple),
- Une amélioration de la qualité des relations avec les partenaires (mise en place d’interlocuteurs de référence, encouragements à l’amélioration des conditions de services ou de qualité des produits par exemple),
- L’identification et la sécurisation d’un portefeuille de droits de propriété intellectuelle (identification et gestion des droits créés à l’occasion de l’exécution des contrats, politique de licence)
- La préservation de la confidentialité des informations stratégiques de l’entreprise,
Une optimisation des coûts (par la mise en place, par exemple, de prix indexés sur la qualité des produits ou des services),
- Une meilleure lisibilité de l’organisation juridique et pratique de l’entreprise (appréciable dans un contexte de cession ou de levée de fonds).

Si pour beaucoup, la rédaction et la négociation des contrats est vue comme une astreinte, un peu de recul permet de constater que la réflexion sur l'environnement contractuel peut être l'occasion de créer une dynamique, et de participer simultanément à la constitution du capital immatériel de l’entreprise, en contribuant à sa pérennité.

Pour en savoir plus : http://martinlavigne.fr
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