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Plus values de cession et départ à la retraite du dirigeant

Mardi 20 février 2018 à 11h00 par EURALLIA FINANCE Marseille Fabienne Hanras

Pour mémoire : jusqu'au 31/12/2017 , un dirigeant partant à la retraite (sous certaine conditions) pouvait cumuler un abattement de 500 000€ sur les plus values et les abattements renforcés pour durée de détention , allant jusqu'à 85% d'abattement si les titres étaient détenus depuis plus de 8 an.(CGI, art. 150-0 D ter)

Loi de Finance pour 2018 :

Le seul abattement fixe de 500 000 € est maintenu, pour les mêmes bénéficiaires et sous les mêmes conditions. Cet abattement fixe a toutefois un caractère temporaire puisqu’il ne s’applique qu’aux cessions et rachats réalisés du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022.

Il s’applique dans les 2 cas : que les plus-values de cession soient soumises au PFU, ou que le contribuable ait opté pour l’imposition globale au barème.

ATTENTION : il ne peut pas se cumuler avec les abattements de droit commun ou renforcé dont le contribuable pourrait bénéficier dans le cadre d’une cession de titres acquis ou souscrits antérieurement au 1er janvier 2018.

Si le dirigeant partant à la retraite opte pour l'imposition au barème progressif, il devra alors choisir entre l’abattement fixe de 500 000€ ou l’abattement pour durée de détention (si les titres sont acquis avant 1/1/2018 : clause de sauvegarde);

Son choix sera donc guidé par la durée de détention de ses titres, le montant de la plus value et sa tranche d'imposition.

Pour exemple :
Un dirigeant partant à la retraite réalise 600 000€ de plus value lors de la cession de sa société.
Sa tranche marginale est de 45%.

Option 1 : abattement forfaitaire de 500 000€ et PFU (12,80+17,20)

Plus-values imposables 100 000 € (600 000-500 000)
IRPP au tx 12,8% 12 800 € calculé sur 100 000 €
CSG à 17,20% 103 200 € calculé sur 600 000 €
TOTAL imposition 116 000 € soit 19% de la plus-value

Option 2
Abattement majoré 85% et imposition au barème progressif (hypothèse 45% de TMI)

Plus-values imposable 600 000 €
abattement 85% 510 000 €
Base de calcul IRPP 90 000 €
IRPP (45%) 40 500 €
CSG 103 200 € calculé sur 600 000 €
TOTAL IMPOSITION 143 700 € soit 24% de la plus-value


Pour en savoir plus : https://www.eurallia.fr/equipe/fabienne-hanras
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