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Plan de relance : renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI

Vendredi 18 septembre 2020 à 09h10 par SPARK AVOCATS

Le plan de relance, tant attendu, a été présenté par le premier ministre le 3 septembre.

Parmi les nombreuses mesures présentées, l’une concerne le renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI.

Deux mesures sont envisagées par le gouvernement :

– la création d’un label « Relance »

– et la mise en œuvre de dispositifs permettant l’octroi massif de prêts participatifs.

La création du label « Relance »

Un label « Relance » va être créé afin d’identifier les fonds nationaux ou régionaux qui ont adopté une politique d’investissement favorisant le renforcement des fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises implantées en France. Le tout avec une approche de financement durable (fonds ESG).

Et la création de ce label poursuit deux objectifs :

– Orienter l’épargne vers des fonds au service de l’économie réelle

– Inciter les acteurs du financement à renforcer les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises françaises par la mise en place d’une garantie de Bpifrance au profit de l’investisseur.



Prêts participatifs

Afin de ne pas écarter les TPE qui n’ont pas, ou difficilement, accès aux opérations de haut de bilan pour se financer, il est également prévu la mise en place de prêts participatifs.

En parallèle du label « relance » les TPE pourront donc bénéficier de prêts participatifs, subordonnés par rapport aux autres dettes de l’entreprise. Et donc assimilables à des quasi fonds propres, octroyés par le réseau bancaire traditionnel.



Quand ?
Le label « Relance » devrait être créé dès ce mois de septembre. Avec des premières labellisations entre octobre et décembre. Et le vote de la loi de finance permettant la mise en œuvre de la garantie de Bpifrance en décembre.

Enfin, le dispositif d’octroi des prêts participatifs devrait être initié fin 2020 début 2021, après concertation et validation de la conformité du dispositif avec la Commission Européenne.

Pour en savoir plus : https://www.spark-avocats.com/formation
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