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Nette hausse des transmissions familiales d'entreprises en 2011

Jeudi 13 décembre 2012 à 17h22

Le nombre de transmissions familiales de petites et moyennes entreprises (PME) ou d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) en France en 2011 a augmenté de 13% par rapport à l'année précédente, selon une étude du groupe bancaire BPCE publiée jeudi.

"En 2011, 1.850 opérations de transmission intrafamiliales ont été dénombrées, en augmentation de 13% par rapport à 2010", note l'étude. "L'an dernier, 13.256 opérations de cession-transmission de PME et ETI (+2,5% par rapport à 2010) ont été dénombrées, soit un taux de 6,4%, représentant 1,3 million d'emplois dont 460.000 emplois dans les seules PME", précise-t-elle plus généralement.

Selon les auteurs de l'étude, la progression marquée des transmissions familiales à titre gratuit est liée à des motivations fiscales. "Cette hausse significative est sans doute à mettre en regard avec la perspective, dès 2011, de voir le régime fiscal des donations remis en cause l'année suivante", notent-ils. Parmi les dirigeants de 60 ans et au-delà, elle représente environ un quart des opérations de cession-transmission recensées par l'étude (20% en 2010 et 24% en 2011), la proportion s'élevant à plus de 38% après 70 ans.

L'étude porte sur les PME (entreprises de 10 à 249 salariés) et les ETI (de 250 à 4.999 salariés) du secteur privé marchand hors secteurs agricole, financier et de l'assurance, soit 207.690 sociétés dont 4.740 ETI et 202.950 PME. Les PME et ETI transmises à titre gratuit prises en compte sont celles dont le prénom du dirigeant a changé, mais pas le nom. Cette approche délaisse les héritières ayant changé de nom, ainsi que les membres de la famille non héritiers en ligne directe. Il s'agit donc d'un décompte a minima, avertissent les auteurs.

La progression des transmissions familiales de 2010 à 2011 ainsi que sa proportion par rapport au total des entreprises sont beaucoup plus forts parmi les sociétés de taille moyenne (20 à 249 salariés), avec des chiffres de respectivement 28% et 1,6%.

Toujours parmi les entreprises de taille moyenne, les services (immobilier, information et communication, santé et action sociale...) recourent deux fois moins à la transmission familiale que l'industrie, le commerce de gros et de détail, et le BTP.

La transmission familiale est répandue dans les départements "plutôt ruraux, voire montagneux" et qui disposent le plus souvent d'une base industrielle ancienne: la Meuse, la Haute-Saône, le Jura, la Haute-Savoie ou la Mayenne, la Creuse, la Haute-Loire, la Drôme. Elle est rare dans les départements plus urbains, qui sont davantage orientés vers les services et dont l'héritage industriel est plutôt lié aux grandes entreprises (Haute-Normandie, Loire-Atlantique, Puy-de-Dôme, Hérault, Bouches-du-Rhône, Moselle ou Hauts-de-Seine...).

"La logique de pérennité et de développement du patrimoine économique" de ce modèle de transmission, même s'il n'est pas majoritaire, "le rend particulièrement précieux actuellement", "alors que la question de la compétitivité revient au centre de la politique économique".

"Il est clair que la transmission intrafamiliale joue un rôle décisif dans le maintien d'une base industrielle décentralisée sur l'ensemble du territoire, au-delà des terres d'élection des grands groupes", estiment les auteurs de l'étude.

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