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MEMENTO FUSIONS & ACQUISITIONS 2013, nouvelle édition

Vendredi 28 juin 2013 à 14h10 par EFL

Cette 5e édition comporte plus de 900 questions/réponses pour couvrir les aspects stratégiques et opérationnels, les comptes sociaux et le résultat fiscal, les comptes consolidés en normes IFRS !

Par PwC, auteur du Mémento Fusions & Acquisitions du FRC

Ce Mémento, entièrement dédié aux Fusions et Acquisitions, est rédigé sous forme de questions/réponses et se compose de 3 parties complémentaires.


ASPECTS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS

Plus de 250 questions/réponses abordant successivement les étapes suivantes :

- Comment identifier les cibles ?

- Comment évaluer une cible ?

- Comment négocier et conclure une acquisition ?

- Comment intégrer et optimiser une acquisition ?

- Comment conduire un processus de cession ?

- Comment appréhender les spécificités des acquisitions à l'international ? (pays développés, BRICS et autres pays émergents)


COMPTES SOCIAUX, RESULTAT FISCAL, CONTROLE DE L'INFORAMTION

Cette partie présente, sous forme de près de 400 questions/réponses, l'incidence sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration (fusions, apports partiels d'actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, scissions, etc.), avec une présentation des conséquences des derniers textes fiscaux (transfert des déficits, mesures anti-abus...). A jour, au 1er avril 2013, des précisions de l'ANC, des modifications du Code général des impôts et des instructions du Bofip.

Sont également abordés :

- les aspects pratiques relatifs à l'information comptable et financière, avec notamment un échéancier ;

- les rôles des commissaires à la fusion, des commissaires aux apports et des commissaires aux comptes, à jour du guide professionnel de la CNCC de juin 2012.


Au sommaire de cette partie :
Traitement comptable et fiscal dans les comptes sociaux
Des règles spécifiques aux fusions et opérations assimilées (n° 7000 s.)
Valorisation des apports (n° 7500 s.)
Comptabilisation (n° 8000 s.)
Incidence de la rétroactivité des fusions et opérations assimilées (n° 10500 s.)
Du résultat comptable au résultat fiscal
Retraitement à effectuer pour la détermination du résultat fiscal (n° 12000 s.)
Contrôle externe : commissaires à la fusion, aux apports, aux comptes (n° 13000 s.)
Information et complément pratique
Information comptable et financière (n° 13200 s.)
Calendrier d'une opération de fusion (n° 13400 s.)
Annexes (n° 13600 s.)


COMPTES CONSOLIDES EN IFRS

Cette partie propose près de 300 questions/réponses sur l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des différentes transactions, accords signés et options (prise de contrôle, joint ventures et joint operations, influence notable, calls, puts...).

Avec une présentation des nouvelles normes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12) qui sont d'application obligatoire en 2014 mais peuvent d'ores et déjà être anticipées en 2013, et tous les développements consacrés à la norme IFRS 3 sur les Regroupements d'entreprises et autres normes de consolidation également en vigueur sur les variations de périmètre ou encore le traitement des puts sur intérêts minoritaires.
A jour, au 1er avril 2013, des dernières positions techniques des régulateurs (IASB, IFRS Interpretations Committee, recommandations AMF,...).

Au sommaire de cette partie :
Périmètre et méthodes de consolidation (IAS 27, IAS 28, IAS 31) (n° 14100 s.)
Etats financiers consolidés (IFRS 10) (n° 15100 s.)
Partenariats (IFRS 11) (n° 15300 s.)
Participations dans des entreprises associées et des joint ventures (IAS 28R) (n° 15550 s.)
Regroupements d'entreprises (IFRS 3) (n° 21350 s.)
Regroupements entre entreprises (activités) sous contrôle commun (IFRS 3) (n° 23200 s.)
Variations de périmètre et/ou du pourcentage d'intérêts dans une entreprise associée (IAS 28) (n° 23450 s.)
Variations de périmètre et/ou du pourcentage d'intérêts dans une filiale (IAS 27) (n° 23650 s.)
Puts sur intérêts minoritaires émis (IFRS 3, IAS 27, IAS 32) (n° 24300 s.)
Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités (IFRS 12) (n° 24500 s.)



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LE MEMENTO FUSIONS & ACQUISITIONS

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