Lettre patrimoniale N°4 – janvier 2017
par EXPERTS EN PATRIMOINE
Nouveautés fiscales pour 2017
La fin d’année 2016 a apporté, comme tous les ans, son lot de nouvelles dispositions fiscales à travers la loi de finances rectificative pour 2016 puis la loi de finances pour 2017. Ces lois ont été publiées au journal officiel le 30 décembre dernier et sont applicables pour la plupart d’entre elles depuis le 1er janvier 2017.
Nous avons décidé de faire un focus dans cette lettre patrimoniale sur les principales mesures adoptées par le législateur. Certaines de ces mesures ont déjà fait l’objet d’une publication complète de notre part et d’autres en feront l’objet prochainement (dont le prélèvement à la source).
Au menu de cette lettre patrimoniale :
- L’impôt sur le revenu 2016
- Le prélèvement à la source
- Le compte PME innovation
- Le PEA
- Les AGA
- Les plus-values mobilières
- Le régime des impatriés
- L’ISF
- Les dispositifs immobiliers
- L’impôt sur les sociétés
- Le nu-propriétaire et la déduction des grosses réparations
- Les donations aux adoptés simples.
Bonne lecture
Les associés, Philippe Darneau, Richard Houbron et Christine Boudy
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