Il arrive que la relève familiale ne soit pas au rendez-vous et qu’il soit hasardeux de transmettre l’entreprise à l’intérieur de sa famille. Dans un tel cas, la solution est de maximiser la valeur de l’entreprise et de s’assurer de qualifier les actions pour la déduction pour gain en capital sur les actions admissibles de petite entreprise et de trouver un acheteur.
Utilisation de la déduction pour gain en capital des membres de votre famille
Chaque personne physique dispose d’un compte de déduction pour gain en capital de 971 190$ (en 2023 – ce montant est indexé annuellement). Ce compte peut être utilisé pour réduire le gain en capital réalisé sur des actions admissibles d’une petite entreprise.
L’avantage de détenir des actions admissibles d’une petite entreprise par l’intermédiaire d’une fiducie est de multiplier cette déduction avec chacun des bénéficiaires (membre de la famille) qui y ont droit. De plus, puisque seulement 50% du gain est imposable, il est possible d’attribuer que 50% du gain à un membre de la famille pour bénéficier de sa pleine déduction.
Les deux situations suivantes sont un exemple de l’avantage imposable que peut procurer une fiducie familiale :
Paul détient 100 actions de catégorie « A » dans sa société opérante qui exploite un garage automobile. Ses actions ont coûté 100$ au départ et leur juste valeur marchande est maintenant de 6 millions de dollars (valeur de l’Entreprise).
Voici le calcul lors de la vente des actions de son entreprise à un tiers :
Description | Montant |
---|---|
Coût des actions | 100$ |
Juste valeur marchande | 6 000 000$ |
Gain en capital | 5 999 900$ |
Déduction pour gain en capital de Paul | 971 190$ |
Sous-total | 5 028 710$ |
Gain en capital imposable final | 2 514 355$ |
Taux marginal d’imposition personnel | 53,305% |
Impôt à payer | 1 340 277$ |
Description | Montant |
---|---|
Coût des actions | 100$ |
Juste valeur marchande | 6 000 000$ |
Gain en capital | 5 999 900$ |
Déduction pour gain en capital de Paul | 971 190$ |
Déduction de votre conjointe | 971 190$ |
Déduction de votre premier enfant | 971 190$ |
Déduction de votre deuxième enfant | 971 190$ |
Déduction de votre troisième enfant | 971 190$ |
Sous-total | 1 143 950$ |
Gain en capital imposable final | 571 975$ |
Taux marginal d’imposition personnel | 53,305% |
Impôt à payer | 304 891$ |
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