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Les nouvelles règles pour les aides aux
entreprises
Article d'expert

Mercredi 23 Juin 2021 à 15h09 par STRATEGGYZ

Les nouvelles règles pour les aides aux entreprises


Poursuivre le soutien aux entreprises tout en incitant fortement à la reprise du travail. C’est tout l’enjeu du nouveau plan d’aides annoncé par le Premier ministre, qui sera mis en place à partir du 1er juin.

Les mesures pour les entreprises fortement touchées par la Covid-19

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a dévoilé les mesures qui s'appliqueront aux entreprises fortement touchées par la Covid-19 à l'instar de la restauration, des bars ou du monde de la culture. Ces dispositifs d'aides pour accompagner la réouverture du pays se distinguent par leur caractère bien spécifique.
Globalement, entre juin et août, les aides publiques aux entreprises des secteurs les plus affectés par la crise sanitaire seront maintenues, mais diminuées entre juin et août. "Nous avons deux principes. D'abord la progressivité : on ne débranchera pas les dispositifs brutalement. Puis l'adaptabilité : nous ferons du sur-mesure pour tenir compte des différences de situation", a déclaré le Premier ministre Jean Castex.

Le maintien du fonds de solidarité

Le fonds de solidarité, qui indemnise actuellement les entreprises du tourisme, de la culture, du sport, de l'événementiel et des secteurs connexes (listes S1 et S1 bis) à hauteur de 20% de leur chiffre d'affaires réalisé avant la crise, est maintenu pour ces trois mois.

Une indemnisation calquée sur le chiffre d'affaires


L'indemnisation sera limitée en juin à 40% de la perte de chiffre d'affaires (par rapport à juin 2019). En juillet, elle sera ensuite limitée à 30% et en août à 20% de la perte de CA. A partir de septembre, ces aides de l'Etat disparaissent. Il y aura aussi un seuil minimal de perte de CA pour pouvoir être indemnisé qui devrait être fixé à 10% mais n'a pas encore été définitivement arrêté, a indiqué le ministère de l'Economie.

L'exonération des charges salariales passe à 15% cet été

La prise en charge par l'Etat de la masse salariale des entreprises de ces secteurs passera de 20% actuellement à 15% pour les mois de juin, juillet et août. Enfin, le reste à charge des employeurs de ces secteurs pour le chômage partiel sera maintenu à 0% en juin, puis passera à 15% en juillet et à 25% en août. A partir du 1er septembre, il devrait passer à 40%.

L'objectif est d'inciter "les restaurateurs, les hôteliers, le monde de la culture, le monde sportif à embaucher, à prendre des jeunes, à faire une place à tous ceux qui sont aujourd'hui sur le marché du travail et qui cherchent une activité", a expliqué Bruno Le Maire
Enfin, avec l'évènementiel, des discussions se poursuivent pour compléter ce dispositif dans la mesure où ce secteur connaît une faible activité durant l'été, a-t-on expliqué à Bercy. Il s'agit de "milliers de PME, de très petites entreprises, de gens qui font du son, de l'installation des foires, des salons" dont l'activité "ne va pas reprendre avant le mois de septembre". Ils ont donc "besoin d'un accompagnement" spécifique, reprend le ministre de l'Economie.

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