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Plan de continuation refusé : Quelles sont les voies de recours ?
13 février 2017 Par NAÏM & LEROUX AVOCATS   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Redressement judiciaire : peut-on faire appel du rejet par le tribunal de commerce d’un plan de continuation ? Je souhaite aborder aujourd’hui un sujet très spécifique, par le biais d’une affaire récente : l’appel d’une décision du tribunal de commerce qui rejetait un plan de contin...
Pourquoi beaucoup de grandes entreprises ont besoin d’acquérir des PME pour se développer ?
09 février 2017 Par ACTORIA   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


L’acquisition d’une PME est souvent considérée par les grands groupes comme un relais de croissance et souvent nous consacrons une grande partie de notre temps à présenter les activités de nos clients PME à de grandes entreprises européennes et internationales. Nous voyons de plus en p...
Le crowdfunding : enjeu européen pour l’innovation et les échanges monétaires
08 février 2017 Par CLUBFUNDING   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


L’émergence du crowdfunding a entrainé une véritable révolution digitale du paiement à l’échelle nationale. Et c’est le droit européen primaire et dérivé qui a la charge d’encadrer et harmoniser ce nouveau marché selon le principe de primauté. La directive sur les services de p...
Apports au capital des PME et réductions d’impôts
08 février 2017 Par BAYET ET ASSOCIES   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


• Impôt sur le revenu Les personnes physiques qui effectuent des versements en numéraires au capital de PME, à l’occasion de la création de la société ou suite à une augmentation de capital ont la possibilité d’obtenir une réduction de leur impôt sur le revenu (IR). Plusieurs ...
Des nouveautés concernant les opérations d’apport de titres
07 février 2017 Par BIGNON LEBRAY   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Opérations successives En cas d’apports ou d’échanges successifs de titres, il était admis que le report d’imposition était maintenu dans la limite de deux opérations. Lors de la troisième, la plus-value en report devenait imposable. Désormais, la loi de finances rectificative pou...
Le crowdfunding et le digital : Meilleurs amis
23 janvier 2017 Par CLUBFUNDING   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Le crowdfunding et le digital : meilleurs amis Un secteur financier en mutation Les organisations financières modernes ne ressemblent plus à la vision traditionnelle que l’on pouvait en avoir autrefois. Bien au contraire, le digital a profondément transformé le monde de la finance et la...
Opération d’apport-cession avant 2012 : le point sur les cas d’abus de droit
20 janvier 2017 Par BIGNON LEBRAY   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


L’article 150-0 B du Code Général des Impôts (CGI) permet, en cas d’apport de titres à une société à l’IS, de bénéficier d’un sursis d’imposition de la plus-value d’apport. Ce dispositif s’appliquait à tous les apports à une société IS réalisés après 2001 et avant le 14...
Fin de partie pour les transferts de plans de retraite britanniques
16 janvier 2017 Par EXPERTS EN PATRIMOINE   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Les Perp ne peuvent plus servir de réceptacle aux fonds de pensions britanniques Comme le rappellent les Echos avec un tapageur « Les fonds de retraite des Français bloqués au Royaume-Uni », les détenteurs de fonds de pension britanniques ne pourront plus transférer leurs avoirs en France ...
Compte PME innovation
16 janvier 2017 Par EXPERTS EN PATRIMOINE   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


La loi de finances rectificative pour 2016, adoptée le 22 décembre 2016 par le Parlement, prévoit la création d’un Compte PME Innovation (CPI). Ce compte vise à inciter les entrepreneurs vendant les titres de leur société à réinvestir le produit de la vente dans de jeunes PME ou entrepris...
Vente d'entreprise familiale : exemples des freins et indicateurs de fragilité à surveiller
13 janvier 2017 Par JEAN-YVES LESTRADE CONSEIL   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Il y a beaucoup de conditions à réunir pour vendre une entreprise. Le point de départ consiste à réaliser une bonne analyse de ses caractéristiques pour bien comprendre ses points forts et ses points de fragilité. Exemples concrets de certains " freins " vus du côté des repreneurs L'entr...
Comment le crowdlending s’inscrit dans notre société
12 janvier 2017 Par CLUBFUNDING   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Fondateur du site crowdlending.fr, Mathieu George décrypte depuis deux ans ce nouveau mode de financement et son impact sur le paysage économique français. Il nous donne aujourd’hui sa vision sur l’émergence et l’avenir de cette nouvelle pratique. Le crowdlending, une réponse concr...
PEA : deux aménagements contre les « abus »
11 janvier 2017 Par EXPERTS EN PATRIMOINE   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Mode de calcul de la détention indirecte Détenir des titres à l’intérieur d’un plan d’épargne en actions (PEA) permet de nets avantages fiscaux. Pour éviter les abus, la loi prévoit donc l’interdiction de loger, au sein du plan, des titres d’une société dans laquelle le titulai...
Est-il possible de diminuer la fiscalité patrimoniale ?
21 décembre 2016 Par NAÏM & LEROUX AVOCATS   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Vous détenez des biens fonciers que vous louez et sur lesquels vous êtes taxé de façon très lourde ; ceci vous amène à vous interroger sur la façon de réduire cette fiscalité patrimoniale. Si vous êtes en train de rembourser des crédits immobiliers non déductibles et que tous vos loy...
Mais qui sont donc les Business Angels du crowdfunding ?
20 décembre 2016 Par CLUBFUNDING   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Les Business Angels sont des maillons clé du financement des entreprises et de l’innovation en France. Mais qui sont donc ces anges d’affaires ? Accompagner le risque des jeunes entreprises innovantes En France, l’argent public est le premier financeur de l’innovation mais pourtant le...
Société étrangère : conditions d’assimilation à une société française
16 décembre 2016 Par BIGNON LEBRAY   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


L’administration fiscale a assujetti à l’impôt sur les sociétés et à la retenue à la source une société américaine constituée sous la forme d’une Limited Liability Company (LLC) qui détenait une villa dans le sud de la France, mise gratuitement à disposition de ses deux associés, ...
Commerce de véhicules d’occasion avec l’étranger, régime de TVA à appliquer
15 décembre 2016 Par NAÏM & LEROUX AVOCATS   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Un certain nombre d’entreprises installées sur le sol français pratiquent la revente en France de véhicules d’occasion qu’elles ont achetés à l’étranger – souvent en Belgique ou en Allemagne. La question qui se pose est celle du régime de TVA auquel ces entreprises sont soumises. ...
L’émergence du crowdfunding : un financement alternatif citoyen
07 décembre 2016 Par CLUBFUNDING   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Le crowdfunding se présente aujourd’hui comme une véritable alternative de financement efficace disposant d’un champ d’action large et capable de s’adapter à n’importe quel projet. D’origine anglo-saxonne, il fait partie de cette nouvelle vague de l’économie collaborative qui repla...
Le Crowdlending : le crédit par la foule
06 décembre 2016 Par CLUBFUNDING   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Le Crowdlending « crédit par la foule » est autorisé en France depuis le 1er octobre 2014. Encore peu connue, cette solution de financement est souvent confondue avec la notion de Crowdfunding. Le Crowdfunding est en réalité un terme générique pour désigner différentes initiatives. Les...
Comment transmettre un bien immobilier à des mineurs ?
30 novembre 2016 Par EXPERTS EN PATRIMOINE   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


L’optimisation de la transmission à ses descendants est un objectif sur lequel nous sommes souvent interrogés. Face à une législation pas toujours arrangeante et surtout mouvante, il est aisé de se retrouver perdu face aux différentes options et optimisations possibles. Spécifiquement, l...
Vérification de comptabilité et saisie conservatoire
28 novembre 2016 Par NAÏM & LEROUX AVOCATS   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Votre entreprise subit un contrôle fiscal et il s’avère qu’il existe une dette fiscale assez importante. Si l’administration fiscale estime que le recouvrement des montants qui lui sont dus est menacé, elle peut prendre des mesures conservatoires, sans même attendre la fin de la vérificat...
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