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Etude FUSACQ 2011 : "Le Profil des Repreneurs d'Entreprise"
14 décembre 2011 Par FUSACQ   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


La dernière étude de Fusacq réalisée entre juillet et septembre 2011 étudie les grandes caractéristiques des repreneurs de TPE-PME en France… Quel est leur profil ? Quelles sont leurs motivations ? Quels types de cibles recherchent-ils ? Quelle est leur connaissance et leur perception ...
Bail commercial : Quelle est la portée d'une Clause ?
21 novembre 2011 Par IMAVOCATS   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


On a communément tendance à considérer que la clause « tous commerces » confère au locataire la possibilité d'exercer, dans les lieux loués toutes activités et qu'il peut librement céder son droit au bail pour une activité différente de celle qu'il exerce. Attention toutefois aux limite...
Comment financer sa reprise d’entreprise en cette fin d’année 2011 ?
14 novembre 2011 Par GESTION, CONSEIL & DEVELOPPEMENT   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


1) Quid de la conjoncture actuelle ?  Malgré la conjoncture financière internationale liée à la dette des pays occidentaux, la période est généralement considérée en milieu bancaire comme une conjoncture où, globalement, les bilans des entreprises sont en redressement : CAHT, EBE, R...
Cession d'un groupe de sociétés : la fin prochaine de l'exonération de la plus-value de cession
05 octobre 2011 Par AUDICERT PARIS ASSOCIES   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Synthèse du dispositif actuel encore applicable aux cessions réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite (Art. 150-0 D ter du CGI) Optimisation fiscale en cas de cession d'un groupe de sociétés Dans le cas des dirigeants cédant lors de leur départ à la r...
Audit d'acquisition de PME : quelques rapides points d'intérêt
26 septembre 2011 Par BLUE CELL CONSULTING   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


L'audit d'acquisition d'une PME présente des caractéristiques propres selon que le projet concerne une croissance externe ou une reprise par un investisseur personne physique. Comprendre et évaluer la rentabilité réelle. Dans un premier temps il faut comprendre et bien analyser les résulta...
Investissement dans les PME - Interprétation de nouvelles dispositions issues de la loi de finance - Notion de 1er exercice - Notion de salarié
29 juillet 2011 Par DUMAS STRUCTURE   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Suite de l'article sur la loi de Finance 2011 L’article 42 de la loi de finance rectificative du 6 juillet 2011 (non encore publiée à notre connaissance) répond partiellement aux interrogations. Ainsi, tant à l'article 199 terdecies-O A du CGI relatif à la réduction d'IRPP pour investi...
Bail commercial : L’expulsion du locataire qui a omis d’inscrire un établissement au Registre du Commerce.
04 juillet 2011 Par IMAVOCATS   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


La Cour d’appel d‘Aix-en-Provence dans un arrêt sur renvoi de cassation en date du 28 juin 2011 (10/02485, Jardi Sud / ED), a très clairement précisé les règles applicables en la matière, et a ordonné l’expulsion de la Société ED du groupe Carrefour qui avait omis d’immatriculer un ...
Modernisation des contrats de travail : période d'essai limitée, nouveau CDD et sécurité de rupture
30 juin 2011 Par CABINET MENASCE-CHICHE   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


La loi du 11 janvier 2008 portant réforme des contrats de travail a fait œuvre de modernisation sur trois points essentiellement intéressant : - Une réformation de la période d’essai - L’ajout d’un nouveau CDD - La création d’une rupture négociée I) Une limitation de la pér...
Quelles sont les règles à respecter pour (bien) reprendre une entreprise à plusieurs ?
29 juin 2011 Par DBLE   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Lorsqu’on reprend une entreprise à plusieurs, il peut s’agir d’un partenariat strictement financier, ou, d’une association « pure et dure » avec répartition du capital et des responsabilités dans la conduite de l’entreprise. L’ouverture du capital (ou la prise de participation da...
Pourquoi et comment organiser la mémoire de votre opération de haut de bilan ?
14 juin 2011 Par ADEQUATION M&A   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Champagne ! C’est le jour du closing, aboutissement d’un travail intense de plusieurs mois. Après les bulles et la décompression bien naturelle, chacun retourne à ses tâches, le temps passe et la mémoire déjà s’érode. Bien sûr, votre avocat vous envoie la bibliothèque ...
Risque et dérive des conventions de "fees management"
07 juin 2011 Par FIDUCIAIRE PARISIENNE ROUENNAISE   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


La convention de « management fees » est fréquemment utilisée par l’acquéreur d’une société qui constitue, pour financer l’opération, une société « holding » qui va souscrire un emprunt qu’elle remboursera à l’aide de ressources constituées de dividendes (toujours aléatoires...
C’est au franchisé de faire une étude de marché avant la signature du contrat de franchise
16 mai 2011 Par IMAVOCATS   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Par Philippe MARIN, Avocat-expert de l'IREF (Fédération des réseaux européens de partenariat et de franchise), Société d'Avocats I, M & Associés, Toulon, Paris. Les articles L 430-3 et R 330-1 du Code de commerce prescrivent, au titre des informations devant obligatoirement être transmise...
Investissement dans les PME - Interprétation de nouvelles dispositions issues de la loi de finance - Notion de 1er exercice - Notion de salarié
13 mai 2011 Par DUMAS STRUCTURE   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


OBJET : Interprétation de la loi de finances 2011 (loi 2010-1657 du 29 décembre 2010) (la "Loi de Finances"), et notamment ses articles 36 et 38, venant restreindre la portée des réductions d'impôt sur le revenu ("IRPP") et d'impôt sur la fortune ("ISF") pour souscriptions au capital de PM...
L’actualité de l’activité
14 avril 2011 Par IN EXTENSO   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Vous avez vendu un bien à une société en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire). Vous n'êtes pas payé… Pouvez-vous récupérer votre bien ? Si ces marchandises vendues bénéficient d’une clause de réserve de propriété, elles pourraient être reven...
Faut-il acheter l'immobilier d'entreprise lors d'une acquisition ?
04 avril 2011 Par IN EXTENSO   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Lors de l’acquisition d’une entreprise, se pose, en général, la question de l’immobilier d’exploitation. Il peut y avoir une véritable opportunité immobilière. L’immobilier d’entreprise n’est-il pas souvent une partie de la retraite du chef d’entreprise ? Mais l’immobilier peu...
Post Acquisition : analyser les causes de dérapage de la rentabilité attendue
23 mars 2011 Par BLUE CELL CONSULTING   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Une des problématiques de l'audit post-acquisition est le diagnostic des causes de dérapage de la rentabilité attendue. L'acquisition d'une société se fait entre autres choses sur la base d'un business plan et/ou de prévision de cash flows. Ce business plan, construit sur un certain nombre...
Reprise d'entreprise et DYNAMICADRES
18 mars 2011 Par DBLE   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


« Vous ne connaîtrez jamais l’entreprise cible aussi bien que lorsque vous serez à l’interieur…» : c’est ce que nous disons fréquemment aux entrepreneurs que nous accompagnons ! Pour le repreneur, la toute 1ère phase de la reprise d’entreprise consiste à prendre en compte la mes...
Ouverture d’un point de vente : que choisir entre fonds de commerce et droit au bail ?
18 mars 2011 Par IN EXTENSO   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Pour se lancer le porteur de projet peut soit reprendre une activité existante, soit la créer ex-nihilo. Mais quel que soit son choix, il est nécessaire et indispensable d’avoir un bon emplacement. Dans sa phase de recherche, le porteur de projet qui a ciblé un emplacement peut se retrouver...
L'audit d'acquisition et la garantie de passif
15 mars 2011 Par BLUE CELL CONSULTING   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Lors d'opérations de croissance externe et plus particulièrement dès que le processus est engagé, l'un des points essentiels de la conclusion est la garantie de passif. Cette clause qui figure dans le protocole de cession final délimite un certain nombre de passifs que le cédant s'engage à...
Le Repreneur, sa Holding et la Trésorerie de la Cible…
14 mars 2011 Par GESTION, CONSEIL & DEVELOPPEMENT   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Par François AYACHE, de Gestion, Conseil & Développement et Maître David TREGUER de FIDAL Il est tentant pour un repreneur de vouloir « remonter de la trésorerie » de la cible convoitée, vers la holding de reprise, pour contribuer à boucler son plan de financement ...
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