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Les cessions d'entreprises désormais lourdement surtaxées

Mardi 02 octobre 2012 à 10h11 par ABC & FINANCES

Un projet agressif:

Le projet de loi de finances révèle chaque jour un alourdissement de la fiscalité.
S’agissant des plus values de cession, la taxation serait désormais la suivante:
- suppression du prélèvement forfaitaire de 19%
- taxation à l'impôt sur le revenu, selon le barème allant jusqu'à la tranche à 45%.

Un véritable coup de tonnerre dans la vie du chef d'entreprise!

Afin d’anesthésier le patient, les pouvoirs publics proposent un système de pondération, à la hauteur des talents de notre administration fiscale.

Pour les cessions entre 2012 et 2014, la plus value serait pondérée d'un coefficient lié à la durée de détention:
-Durée de 2 à 4 ans: coefficient 2
-Durée supérieure à 4 ans: coefficient 4

Exemple concret:

Comment fonctionne cette pondération?
Prenons l'exemple d'une plus value de 500 000€, après une détention de 6 ans.
Le taux marginal d'imposition sera calculé sur : 500 000/4, soit 125 000€.
Puis l'impôt ainsi estimé sera multiplié par 4.

Ce système viserait à éviter aux cédants une imposition systématique à 45%.

Deux cas d'exonération:

Il semblerait que la clémence de nos parlementaires s'applique encore sous forme d'exonération de la plus value pour:
- les départs en retraite avant fin 2013
- les réinvestissements sous conditions des capitaux dans des PME, à hauteur de 80% minimum.

Tout le monde ne se sentira pas concerné!

Que faire?

Aujourd'hui, nous ne connaissons que le projet. Les allers et retours entre Parlement et Sénat n'ont pas encore rendus leurs sages arbitrages. Un suivi attentif est donc nécessaire.

Mais pour tous les projets de cessions, cela rend encore plus nécessaire une réflexion en amont de la gestion de sa fiscalité.

Pour notre part, nous continuons de privilégier les solutions d'apports cessions, ou de donations, qui permettent de gérer l'impôt, voire d'en être exonéré selon les cas, et ainsi de préserver le capital construit par nos clients.


Jean-Noël Collas

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Jean-Noël Collas
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ABC & Finances accompagne depuis plus de 10 ans les Dirigeants de PME familiales dans l'organisation patrimoniale et financière de leur cession ou transmission, dès la réflexion jusqu'à la gestion des capitaux perçus. En toute indépendance.