Mardi 08 Décembre 2020 à 11h07
Le système du quotient s'applique à la plus-value réalisée lors d'un rachat partiel de titres
La plus-value née du rachat de ses propres titres par une société constitue un revenu qui, par sa nature, n'est pas susceptible d’être recueilli annuellement, même si le cédant conserve des titres après l’opération. Elle peut être imposée selon le système du quotient.