Mardi 21 Juin 2016 à 12h55
Le système du quotient peut s’appliquer aux plus-values de cessions ponctuelles de titres
Les plus-values des particuliers imposées au barème progressif lors de cessions ponctuelles de titres peuvent bénéficier du quotient. Pour l’appréciation de la condition tenant au montant exceptionnel du revenu, il faut déduire les abattements pour durée de détention.