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Le projet de réforme de la fiscalité du
patrimoine a été adopté en Conseil des
ministres
Jeudi 12 Mai 2011 à 15h37

Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine a été adopté en Conseil des ministres

Le projet reprend la totalité des mesures déjà annoncées : allégement de l'ISF, suppression du bouclier fiscal, alourdissement des droits de donation et de succession, création d'une « exit tax » sur les plus-values mobilières...
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