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Le Crédit d'Impôt Recherche, un risque pour le repreneur ?

Lundi 30 décembre 2013 à 09h45 par FIDAQUITAINE

Les entreprises innovantes ont plusieurs leviers pour financer leurs dépenses de recherche-développement, parmi lesquelles :

- Les avances remboursables de BPI France

- Le Crédit d'impôt Recherche

Le crédit d'impôt représente aujourd'hui 30% du montant des dépenses éligibles.

Le crédit d'impôt recherche est un dispositif financièrement très efficace mais très encadré. Il convient de s'assurer que la démarche de R&D engagée entre bien dans le cadre des dépenses éligibles et le calcul de la base répond à des règles spécifiques.

Sachez que :

- l'entreprise peut sécuriser sa procédure par soit un rescrit fiscal soit un contrôle sur demande.

- le fait de recourir au Crédit d'Impôt Recherche augmente le risque d'un contrôle fiscal de l'entreprise.

En cas de reprise d'entreprise, dans l'hypothèse ou l'entreprise acquise à bénéficié du CIR, il convient d'être particulièrement vigilent et de procéder à un audit spécifique des conditions du CIR.

Bien entendu la garantie de passif (et la garantie de la garantie) devront être adaptées pour tenir compte de cette situation.

Certaines structures pas toujours bien attentionnées visent les entreprises innovantes, montent des dossiers de demande de CIR parfois un peu bancals, font en sorte que l'entreprise se fasse rembourser le CIR, facturent une prestation au prorata des sommes récupérées ...... et disparaissent .... laissant l'entreprise seule face à un contrôle fiscal ultérieur ... et à un éventuel redressement ...

Nous pouvons vous assister dans le cadre des audits d'acquisition à la validation du dossier du CIR.

Pour tout renseignement :
Martin Schnapper - Muriel Daudignon
Fidaquitaine
21, avenue des Mondaults
33270 Floirac
Tel : 05 56 40 94 20

Pour en savoir plus : http://www.fidaquitaine.com/fidaquitaine-repreneur-entreprise.html
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Depuis 20 ans, Martin SCHNAPPER, accompagne les cédants et repreneurs d'entreprise dans le cadre de leurs projets : évaluation d'entreprises, audits, assistance dans la négociation, réalisation des business plans, recherche de financements, optimisation fiscale de la transmission. Plus de 100 opérations de transmission réussies.