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Le Conseil d'Etat valide la procédure de vente de l'aéroport de Toulouse

Mercredi 09 octobre 2019 à 16h53

Le Conseil d'Etat a validé mercredi la procédure de privatisation partielle de l'aéroport de Toulouse ayant permis à un consortium chinois d'acquérir 49,99% des parts en avril 2015, annulant un arrêt de la cour administrative d'appel.

La plus haute juridiction de l'ordre administratif, statuant comme juge de cassation, estime dans un communiqué que la "décision de désignation (a été) rendue au terme d'une procédure régulière, sans erreur manifeste d'appréciation".

Le 16 avril, la cour administrative d'appel, saisie par trois syndicats opposés à la privatisation, avait "annulé les décisions ayant eu pour objet la cession par l'État à la société Casil Europe de 49,99% des parts du capital de la société anonyme Aéroport de Toulouse Blagnac" (ATB). Elle précisait que cet arrêt n'avait "pas pour autant d'effet sur l'application du contrat de cession".

Le Conseil d'Etat estime pour sa part que la procédure de privatisation a été "régulière" et a respecté le cahier des charges.

"Il juge notamment que ce cahier des charges n'interdisait pas que la composition d'un groupement candidat évolue au cours de la procédure", explique l'institution dans un communiqué.

L'offre initiale avait été déposée par Casil, associé à SNC Lavalin, mais l'offre finale n'avait été présentée que par le groupe Casil.

Casil Europe est une holding française créée par le groupe chinois Shandong High Speed Group et le fonds d'investissement hongkongais Friedmann Pacific Asset Management (FPAM) réunis dans un consortium nommé Symbiose.

Pour le Conseil d'Etat, "le choix du Consortium Symbiose comme acquéreur de la participation en cause n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation".

Début 2018, l'État, qui détient encore 10,01% d'ATB, avait décidé de conserver cette participation sur laquelle Casil avait une option, empêchant ainsi l'actionnaire chinois de devenir majoritaire.

Dans la foulée, Casil avait fait part de sa volonté de rechercher un repreneur potentiel de ses parts, pour lesquelles le groupe Eiffage a fait savoir son intérêt.











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