Un procès s'est ouvert ce mois-ci devant le tribunal de l'entreprise de Bruxelles où BNP Paribas et la Société fédérale de participations et d'investissements (SFPI) doivent défendre le bien-fondé de la transaction menée à l'époque de la crise financière des subprimes

Quinze ans après, la vente de Fortis Banque à BNP Paribas contestée en justice
La cession de Fortis Banque à BNP Paribas, intervenue en pleine crise financière il y a 15 ans, refait surface en Belgique. Des actionnaires de l’ex-banque belge demandent l’annulation de l’opération et la restitution de près de 11 milliards d’euros par le groupe bancaire français.

Un procès relancé à Bruxelles
Le procès s’est ouvert devant le tribunal de l’entreprise de Bruxelles, où BNP Paribas et la Société fédérale de participations et d’investissements (SFPI), bras financier de l’État belge, doivent défendre la légitimité de cette transaction. Elle avait été réalisée en 2008 pour sauver Fortis, alors fragilisée par la crise des subprimes.

L’avocat Mischaël Modrikamen, représentant un millier de petits actionnaires de Fortis, accuse une vente "précipitée" et "non concertée", affirmant que Fortis avait été sous-évaluée. En réponse, BNP Paribas et la SFPI rappellent que l’opération avait été validée en assemblée générale par les actionnaires en 2009.

Une vente au cœur de la crise des subprimes
En 2008, Fortis, fortement exposée aux subprimes américains, s'était retrouvée en grande difficulté. L’État belge, via la SFPI, avait d’abord recapitalisé la banque avant de céder sa participation à BNP Paribas, donnant naissance à BNP Paribas Fortis, une filiale majeure du groupe français.

Cependant, cette transaction avait rapidement suscité des contestations judiciaires et provoqué la chute du gouvernement belge en décembre 2008, accusé d’avoir exercé des pressions sur la justice pour favoriser la vente.

Des demandes d’annulation
À l’audience, Me Modrikamen a dénoncé ce qu’il considère comme un "abus de faiblesse", affirmant que Fortis aurait été "vidée de sa substance" par BNP Paribas avec la complicité de l’État belge et de la SFPI. Il réclame l’annulation de la vente et un remboursement de près de 10,8 milliards d’euros à Ageas, l’entité ayant succédé à Fortis après son démantèlement. Cette somme correspond aux profits générés par Fortis pour BNP Paribas depuis 15 ans.

Un procès sous haute tension
Les audiences, programmées deux fois par semaine jusqu’à fin octobre, s’annoncent intenses. Ce procès pourrait marquer un tournant dans l’histoire des grandes restructurations bancaires survenues pendant la crise financière.



Source : Fusacq