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La réglementation européenne est-elle adaptée aux FinTech ?

Mardi 23 mai 2017 à 11h20 par CLUBFUNDING

Dans le cadre de la mise en place de l’Union des marchés de capitaux, la Commission européenne a lancé une consultation à destination des acteurs des secteurs financiers. Cette consultation s’inscrit dans le cadre d’un plan d’action qui vise à améliorer la concurrence et donc offrir un meilleur prix et une meilleure qualité de services aux consommateurs. Son objectif repose dans la réalisation d’un « véritable marché unique de services financiers. »

L’Union des marchés de capitaux : cadre de développement des FinTech

La mise en place de l’Union des marchés de capitaux prend sa source dans le Traité de Maastricht, entré en vigueur en 1993. Depuis des années déjà, les textes réglementaires européens se multiplient pour permettre cette mise en place dans les divers secteurs bancaires et financiers. Le cadre du lancement de l’Union des marchés de capitaux est fixé à 2019.

Ce marché européen a pour vocation de faciliter les échanges des entreprises, motivation historique des communautés européennes, mais aussi des consommateurs. En effet, sa mise en place a pour objectif de permettre aux entreprises de trouver plus facilement de nouvelles sources de financement : l’Union souhaite venir en priorité en appui aux petites et moyennes entreprises.

De même, le marché permettra d’élargir les possibilités d’investissement des épargnants dans l’ensemble de l’Union européenne.

La suppression totale des barrières nationales dans les secteurs financiers est la condition sine qua non de l’aboutissement de ce chantier. En effet, la Commission européenne rappelle qu’en 2017, seuls 7% des consommateurs achètent des services financiers dans un autre État-membre de l’UE.

À Věra Jourová, membre de la Commission chargé de la justice, des consommateurs et de l’égalité des genres, de dénoncer que « les consommateurs de l’Union font encore face à de trop nombreux obstacles dans leur vie quotidienne. »

Les trois axes du plan d’action de la Commission européenne

Dans cette optique, la Commission européenne a pu rendre publique ces dernières semaines son « plan d’action relatif aux produits financiers pour les consommateurs. »

Les pistes de réflexion de la Commission s’orientent d’une part sur la volonté d’offrir un plus grand choix de services financiers aux consommateurs, d’autre part d’en faciliter l’accès dans toute l’Union.

Le premier axe de ce plan d’action s’incarne dans la volonté de renforcer la confiance des consommateurs et de leur permettre de faire valoir leurs droits lorsqu’ils achètent des services chez eux ou bien dans un autre État-membre. La protection uniforme du consommateur sur tout le territoire européen est une priorité de l’Union européenne.

Dans le but d’ « approfondir le marché unique et de le rendre plus équitable », il convient de réduire les obstacles légaux et réglementaires auxquels se heurtent les entreprises, notamment celles qui désirent se développer à l’étranger. L’Union des marchés de capitaux ne peut prendre forme qu’à cette condition.

Enfin, la Commission européenne s’engage à soutenir l’essor d’un monde numérique innovant : raison pour laquelle l’institution s’intéresse particulièrement aux Fintech.

La FinTech comme « nouvelle frontière » des services financiers

Prenant acte du développement récent des technologiques financières, le plan d’action énoncé porte une attention particulièrement au monde de la Fintech, qui joue un rôle prépondérant dans l’amélioration de l’accès aux services financiers des consommateurs.

Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé de le stabilité financière, des services financiers et de l’Union des marchés de capitaux, affirme que « les consommateurs devraient avoir accès aux meilleurs produits proposés dans l’Union » et souhaite « explorer tout le potentiel des technologies dans ce secteurs. »

Selon le vice-président, les technologies « ont la capacité de faire évoluer positivement le secteur financier et la manière d’accéder aux services financiers. » L’objectif d’offrir de nouvelles perspectives aux entreprises et aux consommateurs et de procéder à un gain d’efficacité amène la Commission à définir trois grands principes qui animent son action. Il s’agit en premier lieu de la neutralité technologique, permettant de ne pas créer de distorsion de qualité entre les services financiers proposés exclusivement en ligne et ceux qui ne le sont pas.

Ensuite, la proportionnalité devrait permettre d’adapter les règles selon la taille de l’entreprise : une bonne nouvelle pour le marché français qui compte 80% de PME. Enfin, l’intégrité renforcée notamment à travers l’attachement à la transparence est de mise, en accord avec l’action des Conseillers en Investissement Participatif (CIP) en France.

Des principes en faveur des consommateurs, et une une volonté de réglementation de la part de la Commission qui semble donc aller dans le sens des FinTech et d’un large marché européen des capitaux.

Pour en savoir plus : http://blog.clubfunding.fr/la-reglementation-europeenne-est-elle-adaptee-aux-fintech/
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