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La durée maximale de la procédure de
conciliation passe provisoirement de
cinq à dix mois
Mardi 22 Décembre 2020 à 10h23

La durée maximale de la procédure de conciliation passe provisoirement de cinq à dix mois

Pour favoriser le recours des entreprises en difficulté à la procédure de conciliation pendant la crise sanitaire, la durée maximale de cette procédure est portée à dix mois, au lieu de cinq. La mesure est temporaire.
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