par Perenni'Team RSE

« L’éthique, c’est bien beau mais ça ne veut rien dire », « c’est de la philosophie, ce n’est pas concret et moi j’ai un business à faire tourner » « ce n’est pas éthique ni loyal de faire ça » « comment faire de l’éthique dans un marché concurrentiel où tous les coups sont permis ? » etc.

Autant de remarques que j’ai pu entendre ces dernières années, et qui traduisent bien à mon sens la complexité du sujet. Mais rassurez-vous, non l’éthique n’est pas uniquement une affaire de sociologues réfléchis ! Et oui l’éthique est très concrète et très liée à la performance de l’entreprise ! Car elle touche de fait une dimension individuelle et collective et tous les domaines de l’entreprise…

Distinguer la morale de l’éthique

Derrière la morale, se cache la notion de bien et de mal, de ce qui est juste ou pas, de ce qui est acceptable ou pas.

Derrière l’éthique, nous sommes plus dans le cadre de références : elle propose de s’interroger sur les valeurs morales et les principes moraux qui devraient orienter nos actions dans différentes situations dans le but d’agir conformément à ceux-ci. Autrement dit, ce cadre nous aide à identifier les décisions et les situations qui sont souhaitables ou non.

Ramenée à l’entreprise, l’éthique s’exprime à travers un ensemble de règles devenues plus ou moins explicites suite à un ensemble de valeurs affichées par l’entreprise.

Et puis il y a l’éthique comportementale, propre à l’individu, qui est régie par ses valeurs, ses croyances, ses convictions, et qui doit se conformer aux pratiques professionnelles attendues dans son milieu professionnel.

Tous les jours, nous nous interrogeons consciemment ou non sur nos comportements mais nous sommes aussi confrontés à des situations qui ne nous paraissent pas forcément éthiques…L’humain dérape si facilement sous la pression et les peurs inconscientes.

Allons justement voir les dérives possibles et les facteurs de la vie des affaires qui peuvent entraîner des dilemmes éthiques.

Les facteurs qui font naître des dilemmes éthiques dans la vie des affaires

Nous avons tous en tête des pratiques douteuses, abusives, voire interdites, qui vont à l’encontre des bons usages du secteur ou des codes de déontologie.

Pourtant, le cadre règlementaire existe : code du commerce, le code monétaire et financier, le code civil, le code de la propriété intellectuelle, le code de la consommation, le code du travail…

Dans les transactions commerciales qui n’a pas été confronté à des donneurs d’ordre :

• qui ne respectent pas les délais de paiement

• qui imposent leurs conditions générales d’achat, sans clauses de révision des prix, (ce qui peut avoir des effets dramatiques sur les fournisseurs en cas de flambée des coûts de matières premières)

• qui rompent brutalement une relation commerciale établie sans raison ? Ou de ceux qui détournent la propriété intellectuelle de leurs fournisseurs ?

• qui annulent une commande sans indemnités ?

• qui ne paient pas les études et expertises réalisées par leurs fournisseurs ?


Que dire des commerciaux au discours quelquefois mensonger qui poussent l’avantage jusqu’à bluffer ? Et les conditions générales de vente qui ne sont pas toujours respectées ? Ou encore des contrats qui ne sont pas honorés sans contrepartie ni indemnités.

Le consommateur est souvent abusé par le manque de transparence et de lisibilité ou victime de pratiques commerciales trompeuses. Ainsi le cas des assurances vies où le taux de rémunération annoncé n’est pas respecté, ou encore des frais indus d’envoi des quittances de loyer ?

Quant aux passations des marchés dans la fonction publique, il y a encore de nombreux dysfonctionnements…soit les dés sont pipés d’avance, soit la grille de sélection n’est pas transparente, soit l’appel d’offres est très mal rédigé, soit ils s’arrangent pour s’entendre sur les prix avec certains fournisseurs.

Les relations avec la concurrence, pour emporter un marché « coûte que coûte » ou le garder conduisent à des pratiques plus que douteuses : ententes sur les prix, abus de position économiques, dumping économique, social, fiscal et maintenant écologique.

Il ne s’agit en rien d’accabler les acheteurs publics ou privés, mais de mettre en lumière que dès qu’il y a transaction commerciale, il y a un risque d’un côté comme de l’autre.

Dans les relations employeur / employé, là encore le principe de contractualisation amène à des obligations réciproques qui ne sont pas toujours respectées et qui posent des enjeux éthiques notamment au niveau RH et managérial :

* du côté patronal, la transparence de la rémunération, l’adéquation des moyens mis à disposition avec les tâches exigées, les libertés individuelles et collectives, l’accès à la formation, les risques de harcèlement, la discrimination, le burn out…

* du côté des salariés les fraudes du système maladie, les absences injustifiées, les cas de vols, des contrefaçons, etc. ?


Dans les fonctions communication et marketing, on finit par parler de fairwashing ou blanchiment éthique (en référence au fameux greenwashing), autrement dit utiliser l’image éthique de l’entreprise pour vendre alors que concrètement derrière, c’est l’arbre qui cache la forêt.
C’est notamment le cas de Samsung qui a été accusé de publicité mensongère et de pratique commerciale trompeuse par l’association Sherpa. En cause, les engagements affichés dans son code de conduite qui sont en totale contradiction avec les réelles conditions de travail sur le terrain et qui sont dénoncés par l’ONG China Labour Watch, cette entreprise étant accusée d’employer des mineurs de 14 ans, et de faire travailler ses ouvriers plus de 15 heures par jour.

Sans aller jusqu’aux actes de corruption actifs ou passifs, de nombreuses pratiques sont contraires à l’éthique car elles vont à l’encontre de la loi, des normes, des valeurs nobles de la société ou de la culture de l’entreprise, et de principes moraux implicitement acceptés. Que de scandales n’a-t-on pas entendu sur le non-respect des droits de l’homme, les pollutions environnementales, les abus sur les consommateurs, les licenciements abusifs, les délits d’initiés, les conflits d’intérêts ?

Mais au-delà des aspects moraux absolument fondamentaux, l’entreprise se doit de recenser tous ces facteurs à risque pour mieux avancer sur ce sujet…car il est au cœur de sa performance…

L’éthique au service de la performance de l’entreprise

L’éthique s’applique à tous les champs de l’entreprise : de la gouvernance au management, en passant par les processus comptables, financiers et opérationnels et les pratiques professionnelles.

Une entreprise doit prendre les bonnes décisions pour se projeter dans l’avenir et s’adapter au monde de demain. Bien évidemment que les dilemmes éthiques apparaissent en période de crise et de survie, mais une politique de long terme basée sur l’éthique ne peut que porter ses fruits à terme !

L’éthique est de toute façon dans les deux extrêmes : elle peut faire perdre beaucoup d’argent (les amendes se comptant souvent en centaine de millions d’euros), mais aussi beaucoup de clients en cas de survenue d’un scandale et peut même conduire l’entreprise à la faillite. Qui ne se souvient pas du scandale des prothèses mammaires de PIP ou de la viande ce cheval de Spanghero ? : dans ces deux cas, c’est à l’origine la mauvaise situation financière qui amène à faire des choix non éthiques mais au final, par son irresponsabilité et la gravité de ses actes, l’entreprise a terni son image et ne peut plus jamais se redresser, même avec de nouveaux investisseurs.

La réputation et l’image éthique de l’entreprise sont donc fondamentales : ce capital immatériel est souvent sous-estimé par les chefs d’entreprise, c’est bien dommage car une réputation solide peut faire gagner des clients et les fidéliser durablement !

La prise de décision est donc un préalable à l’éthique, surtout en période de crise : or, c’est justement la peur et le stress qui parasitent la prise de décision : il est donc essentiel de connaître ses peurs, ses déviances sous stress et ses valeurs pour comprendre les mécanismes qui guident nos choix. Les dirigeants et les managers devraient en avoir conscience et agir dans ce sens !

Par ailleurs, avoir des valeurs solides culturelles bien ancrées et des salariés formés et motivés qui se reconnaissent dans ces principes permet de pallier à des dilemmes éthiques ou du moins permet de mieux anticiper les crises et de prendre des décisions plus sages…au service de la performance de l’entreprise.

Et c’est bien en s’interrogeant sur l’éthique et en délibérant que l’on peut favoriser des prises de décision plus éclairées et plus justes, des décisions qui au final permettent d’être en phase avec les valeurs de l’entreprise et de créer de la valeur partagée pour les parties prenantes et la société, dans une logique de développement durable et de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise.

Des enjeux éminemment sectoriels et métiers

L’éthique est profondément sectorielle et liée à un métier. Certains secteurs sont dits sensibles, comme la santé, la sûreté, ou encore la finance. Les enjeux et risques éthiques, les règles de ce qui se fait ou de de ce qui ne se fait pas, sont souvent dictés par des codes métiers de déontologie ou par des règles professionnelles de bon usage.

Certains métiers ont encore du chemin à parcourir !

- Dans le métier du digital, les enjeux de l’utilisation éthique des données sont énormes. La façon dont les marques utilisent ces données, et où l’utilisateur ne contrôle plus aucun accès…

- en matière de relation client : contrats illisibles, offres non transparentes, difficultés d’accès aux SAV etc., autant d’éléments qui sont négligés, notamment dans la téléphonie mobile.

- dans les métiers du conseil qui sont confrontés aux relations déloyales entre confrères teintés de dumping sur les prix et de pillage intellectuel des connaissances et de l’information, ainsi qu’aux conditions de sous-traitance souvent scandaleuses !

Quant aux métiers eux-mêmes, les risques associés sont très ciblés : un salarié sur une ligne industrielle ne sera pas jamais touché par des problématiques d’anti-trust, alors qu’un acheteur le sera beaucoup plus.

La loi pour nous faire enfin avancer sur le sujet

La France a pris de l’avance sur le sujet en étant le premier pays à avoir ratifié les conventions de l’OCDE sur la corruption d’agents publics étrangers dans le commerce international ; 15 ans après, aucune entreprise n’a été condamnée pour des faits de corruption internationale. BNP Paribas ou Alstom ayant été condamnés à l’étranger...
D’ailleurs, selon une étude Ernst and Young, 44 % des entreprises françaises ne seraient toujours pas dotées de véritables programmes de conformité.

La loi Sapin 2 qui crée une obligation juridique de conformité pour les entreprises afin de prévenir le risque de corruption, devrait faire bouger les lignes…Le volet principal du projet de loi crée aussi un statut général et un régime de protection des lanceurs d'alerte…un véritable enjeu pour faire avancer l’éthique dans les entreprises, quand on sait que 1/3 des salariés ont déjà assisté à des fraudes, à des pratiques, à des décisions contraires à la loi, au code du travail ou aux règles de leur profession, selon une étude de Technologia. Mais ces fraudes n’ont pas été forcément dénoncées, les salariés préférant bien souvent se taire par peur des représailles…le cas de Stéphanie Gibaud qui avait osé dénoncé les agissements d’UBS dans l’aide à l’évasion fiscale de fortunés français est à cet égard très poignant : elle a été licenciée et harcelée depuis et poursuit son combat en justice…Pourtant depuis 2007, beaucoup de textes sont sortis pour protéger les lanceurs d’alerte mais seulement sur certains domaines comme les crimes, les délits, la santé ou l’environnement.

Quelques lois récentes sur l’éthique allaient déjà dans le bon sens mais elles n’étaient pas suffisantes : la loi Hamon du 17 mars 2014 qui permet à des consommateurs de se regrouper et d’agir en justice quand ils sont victimes d’un même préjudice, la loi Chatel de 2008 qui réglemente les pratiques commerciales trompeuses…Elles sont un recours utile pour faire avancer le sujet


Les questions à se poser

Pour avancer dans sa démarche éthique, une entreprise doit de s’interroger réellement sur ses engagements et ses pratiques professionnelles : sinon, elles risquent de se cantonner à de l’affichage éthique de codes pour se donner bonne conscience. C’est un travail important de fond qu’il convient de mener sinon l’entreprise risque de passer à côté de tous les bénéfices sous-jacents de la démarche.

Voici une liste synthétique de questions (non exhaustives) :

• Les engagements sont-ils clairs sur le sujet ?

• Sont-ils traduits en actes et comportements professionnels concrets ? Dans les façons de manager, de prendre les décisions, de monter les projets, dans les pratiques professionnelles opérationnelles du quotidien ? Est-ce que le personnel est sensibilisé ? interrogé ? formé ? Du moins le personnel le plus exposé ? Les commerciaux sont-ils formés sur les comportements proscrits dans les réponses à appels d’offres ?

• Une cartographie des risques a-t-elle été réalisée ? …

• Des actions concrètes sont-elles engagées pour lutter contre la corruption ?

• L’entreprise a-t-elle une politique de prévention des conflits d’intérêts ? L’exemple du médiator et du laboratoire Servier illustre à merveille un conflit d’intérêt patent entre l’industrie pharmaceutique qui commercialise les produits et le monde médical chargé de les tester et de les prescrire.

• L’entreprise a-t-elle engagé une démarche d’achats responsables où elle partage des objectifs communs, des règles de fonctionnement avec ses fournisseurs ?

• Y-a-t-il un système d’alerte ? les salariés le connaissent-ils ? un code de déontologie sans système d’alerte ne sert à rien…
• Un référentiel a-t-il été formalisé ?

• Comment les cas de terrain sont-ils remontés ?

• Les cadres décisionnels ont-ils été formés et coachés sur l’impact des prises de décision sur l’éthique de l’entreprise ?

• L’entreprise a-t-elle rédigé des procédures ? des codes ? des chartes ? des méthodes et règles sur les prix / les normes ?

Mais pour faire avancer la démarche de l’entreprise, point ne sert de rédiger des procédures, des codes, d’auditer, voire de former si on ne travaille pas sur les comportements individuels. Or très peu d’entreprises le font : elles ne travaillent que sur l’éthique collective, certes fondamentale, mais insuffisante…

L’importance des comportements individuels pour se préparer

Monter en conscience, clarifier ses valeurs, connaître ses peurs, s’exprimer, adopter sa propre ligne de conduite, son positionnement, re-contextualiser : autant de travail personnel et professionnel à faire pour être capable de contrer les rationalisations qui sont couramment édictées en cas de dilemmes éthiques : « tout le monde le fait, c’est normal », « l’impact n’est pas si significatif », « ce n’est pas de ma responsabilité ». Une vision fragmentée de la chaîne de responsabilité est d’ailleurs très souvent un facteur aggravant : c’est pourtant tout un maillon de chaîne de comportements irresponsables qui entraîne la conséquence mais la fameuse « loi du silence », et la norme la moins exigeante s’imposent…de fait…

L’être humain a tendance à tenir à distance les conséquences : tant qu’il ne voit pas, il n’agit pas : et dans les cas des prothèses mammaires de PIP, au-delà du mépris et des menaces du dirigeant, c’est bien un des facteurs qui a conduit au silence des employés : « on ne voit pas les clientes »…l’enjeu est donc bien de découvrir quelles sont les situations qui nous incitent à exprimer nos valeurs et quelle sont celles qui nous inhibent, les peurs qui nous parasitent et qui peuvent nous conduire à des choix limites et non éthiques vis-à-vis de nous-mêmes, de notre entreprise et envers la société.

Rien n’est noir ou blanc, on n’est pas « éthique ou pas », l’articulation entre l’éthique individuelle et collective est certes difficile à trouver, mais les salariés doivent comprendre les enjeux éthiques de leur entreprise pour y évoluer avec le moins de conflits de valeurs possibles (le lien avec la qualité de vie au travail et la performance collective de l’entreprise est évident) tout en étant capable de s’exprimer face à des situations entrant en conflit avec leurs valeurs.


Pour conclure, comment s’y prendre ?

• Une première étape collective pour le chef d’entreprise est déjà de prendre conscience des dilemmes éthiques qui peuvent survenir, de faire une cartographie simple des risques en s’appuyant sur les enjeux du secteur pour ensuite interroger les processus, les métiers et les pratiques…

• Dans un second temps, la formalisation à travers un code de conduite, des procédures, des dispositifs de mise en conformité et de la formation permettra de structurer la démarche et de la valoriser en interne comme en externe pour jouer sur l’image et entraîner les parties prenantes.

Dans tous les cas, le chef d’entreprise ne devra surtout pas oublier deux conditions essentielles

• Le lien entre éthique et performance,

• Son exemplarité !

Alors repreneurs et cédants, avez-vous misé sur une démarche éthique ? se poser les bonnes questions, réaliser une cartographie des risques, engager et déployer des bonnes pratiques dans le temps est certainement le meilleur moyen de s’assurer de la valeur de vos actifs immatériels et de transmettre ou reprendre votre entreprise avec le maximum de valeur !!

Pour en savoir plus : http://www.perenniteam.fr