par BLUE CELL CONSULTING

Lors d'opérations de croissance externe et plus particulièrement dès que le processus est engagé, l'un des points essentiels de la conclusion est la garantie de passif.

Cette clause qui figure dans le protocole de cession final délimite un certain nombre de passifs que le cédant s'engage à supporter dans le cas où ces évènements surviendraient.

Sans rentrer dans le détail de la rédaction de telles clauses, l'un des éléments principaux est de collecter le plus possible d'éléments qui pouront être intégrés dans le cadre de la négociation.

En effet dans un 1er temps, avant la signature de la lettre d'intention, il est recommandé de procéder à un pré-audit d'acquisition (un genre de revue flash mais basée sur un nombre limité d'éléments).

La due diligence elle-même met très souvent en exergue des passifs latents. On peut se trouver confronté à des litiges clients, des contrôles fiscaux, des litiges avec le personnel etc.

L'avantage de l'audit d'acquisition est double:

- identifier des risques qui peuvent être estimés (même avec un degré d'incertitude) , par exemple des provisions clients, des analyses de rentabilité d'incorporels etc...

- identifier des risques hors bilan (cautions etc...) qui même s'ils ne sont pas quantifiables peuvent être évoqués dans le cadre de la négociation de la garantie de passif.

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