Mardi 23 Mai 2023 à 16h15
L'annulation de la vente d'ALPINE ALUMINIUM est confirmée en appel
La cour d'appel de Chambéry a confirmé mardi l'annulation de la vente en 2019 de l'usine d'Alpine Aluminium à ses repreneurs Samfy-Invest et Industry.
Le tribunal de commerce d'Annecy avait annulé en septembre dernier la vente de cette Scop d'Annecy aux entreprises présidées par l'homme d'affaires Frank Supplisson, pointant des manquements à leurs engagements concernant notamment la sauvegarde de l'emploi ou le maintien sur le site d'activités industrielles en lien avec l'aluminium.
En octobre, les sociétés Alpine Aluminium, Alpine Industry et Alpine Steel, qui se sont substituées aux sociétés Samfy-Invest et Industry, avaient interjeté appel.
Dans leur arrêt rendu mardi, les magistrats de la cour d'appel considèrent, comme dans le jugement de première instance, que ces sociétés "n'ont pas tenu leurs engagements économiques".
Elles "n'avaient pas l'intention de reprendre les activités industrielles à leur compte ou de les développer", a jugé la cour d'appel, tenant compte de "l'absence de signes positifs réels" trois ans après la vente, prononcée en décembre 2019 par le tribunal de commerce d'Annecy.
A l'époque, les repreneurs s'étaient notamment engagés à reprendre 49 des 95 salariés. Or selon la cour d'appel, "un seul avait été maintenu au 31 janvier 2021". La plupart des autres s'étaient vu "proposer dès juin 2020 une rupture conventionnelle de leurs contrats de travail."
Les juges d'appel considèrent également que la défaillance des repreneurs "n'est due qu'à leurs manquements fautifs résultant d'un défaut d'implication manifeste".
M. Supplisson, homme d'affaires spécialisé dans le rachat d'entreprises en difficulté, a par ailleurs été mis en examen en mars pour "faux" et "escroquerie au jugement" dans le cadre de l'enquête sur la reprise de cette usine. Selon le parquet d'Annecy, il aurait présenté au tribunal de commerce des faux engagements pour favoriser cette cession.
L'usine Alpine Aluminium, spécialisée dans la transformation de l'aluminium, est un site industriel historique de Cran-Grevrier (Annecy), descendante des Forges de Crans, qui remontent au XVIIIe siècle.
Dans son arrêt, la Cour d'appel ne mentionne pas ce qu'il adviendra ces prochaines semaines de l'entreprise, qui avait été placée en redressement avant sa vente.
Le tribunal de commerce d'Annecy avait annulé en septembre dernier la vente de cette Scop d'Annecy aux entreprises présidées par l'homme d'affaires Frank Supplisson, pointant des manquements à leurs engagements concernant notamment la sauvegarde de l'emploi ou le maintien sur le site d'activités industrielles en lien avec l'aluminium.
En octobre, les sociétés Alpine Aluminium, Alpine Industry et Alpine Steel, qui se sont substituées aux sociétés Samfy-Invest et Industry, avaient interjeté appel.
Dans leur arrêt rendu mardi, les magistrats de la cour d'appel considèrent, comme dans le jugement de première instance, que ces sociétés "n'ont pas tenu leurs engagements économiques".
Elles "n'avaient pas l'intention de reprendre les activités industrielles à leur compte ou de les développer", a jugé la cour d'appel, tenant compte de "l'absence de signes positifs réels" trois ans après la vente, prononcée en décembre 2019 par le tribunal de commerce d'Annecy.
A l'époque, les repreneurs s'étaient notamment engagés à reprendre 49 des 95 salariés. Or selon la cour d'appel, "un seul avait été maintenu au 31 janvier 2021". La plupart des autres s'étaient vu "proposer dès juin 2020 une rupture conventionnelle de leurs contrats de travail."
Les juges d'appel considèrent également que la défaillance des repreneurs "n'est due qu'à leurs manquements fautifs résultant d'un défaut d'implication manifeste".
M. Supplisson, homme d'affaires spécialisé dans le rachat d'entreprises en difficulté, a par ailleurs été mis en examen en mars pour "faux" et "escroquerie au jugement" dans le cadre de l'enquête sur la reprise de cette usine. Selon le parquet d'Annecy, il aurait présenté au tribunal de commerce des faux engagements pour favoriser cette cession.
L'usine Alpine Aluminium, spécialisée dans la transformation de l'aluminium, est un site industriel historique de Cran-Grevrier (Annecy), descendante des Forges de Crans, qui remontent au XVIIIe siècle.
Dans son arrêt, la Cour d'appel ne mentionne pas ce qu'il adviendra ces prochaines semaines de l'entreprise, qui avait été placée en redressement avant sa vente.
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