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L'affectio societatis n'a pas à exister
chez un acquéreur de droits sociaux
Vendredi 05 Juillet 2013 à 15h00

L'affectio societatis n'a pas à exister chez un acquéreur de droits sociaux

Un associé majoritaire qui cède une partie de ses titres à un nouvel associé ne peut pas faire annuler la cession en faisant valoir que celui-ci n'est pas animé de la volonté de s'associer
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