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Investissements étrangers en France : le dispositif de contrôle élargi depuis le 1er janvier

Vendredi 04 janvier 2019 à 09h45

Le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France, dont le champ a été élargi notamment à la cybersécurité et l'intelligence artificielle par un décret publié il y a un mois, est entré en vigueur le 1er janvier, a indiqué jeudi Bercy.

"Avec ce texte, nos entreprises ayant des activités de recherche et développement dans certains secteurs technologiques d'avenir, qui présentent de véritables enjeux de défense ou de sécurité publique, seront mieux protégées contre les acquisitions hostiles", s'est félicité le ministre des Finances, Bruno Le Maire, cité dans un communiqué.

"Nous souhaitons mettre en place des mesures fortes quand nos règles ne sont pas respectées par les investisseurs", a-t-il expliqué.

Un décret publié par Matignon le 1er décembre avait élargi le champ du décret aux "entreprises dans les secteurs de l'aérospatial et de la protection civile, ou qui mènent des activités de recherche et de développement en matière de cybersécurité, d'intelligence artificielle, de robotique, de fabrication additive, de semi-conducteurs", a précisé le ministère.

"Ces dispositions, entrées en vigueur le 1er janvier 2019, sont conformes aux orientations figurant dans la proposition de règlement sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE, qui est sur le point d'être définitivement adoptée", a souligné Bercy.

Le ministère des Finances a assuré que "ce renforcement réglementaire ne se fait pas au détriment de l'attractivité de l'économie française pour les investisseurs internationaux".

M. Le Maire avait annoncé il y a un an un renforcement du décret dit Montebourg de 2014 qui avait étendu la nécessité d'une telle autorisation aux secteurs de l'énergie, des transports, des télécoms, de l'eau ou de la santé.

La loi Pacte, qui prévoit également un renforcement de ce dispositif, doit être étudiée à partir de la mi-janvier au Sénat avant de revenir à l'Assemblée nationale pour son approbation définitive.








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