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Fiscalité internationale – La taxe sur les comptes-titres en Belgique : des prémices d’ISF en Belgique ?

Jeudi 28 juin 2018 à 11h10 par BIGNON LEBRAY

La France a remplacé l’impôt sur la fortune par un impôt sur la fortune immobilière à compter du 1er janvier 2018 notamment pour favoriser l’investissement via les comptes-titres dans des sociétés opérationnelles.


La Belgique, contrairement à la France, a instauré à compter du 10 mars 2018 un impôt sur la fortune touchant les comptes titres.

En effet, à compter du 10 mars 2018, une taxe est applicable sur les comptes-titres détenus par les personnes physiques.


1) Le champ d’application matérielle de la taxe

La taxe concerne les instruments financiers inscrits en compte-titres.


2) Les personnes concernées par la taxe

Sont redevables de cette taxe uniquement les personnes physiques qu’elles soient résidentes belges ou non.

Pour les résidents belges, la taxe s’applique à tous les comptes-titres détenus en Belgique ou à l’étranger.

Pour les non-résidents, la taxe ne touche que les comptes-titres détenus auprès d’intermédiaires financiers belges.

Par conséquent, un résident fiscal français ayant fait des investissements en Belgique via un compte-titre belge sera redevable de cette taxe.


3) Les instruments financiers visés par le texte

Il convient d’entendre par instruments financiers visés par cette taxe les actions de sociétés cotées ou non, les obligations, bons de caisse, parts de FCP ou actions dans des sociétés d’investissements.

Les contribuables sont redevables de la taxe si la valeur des comptes-titres détenus dépasse le seuil de 500 000 €.

Lorsque ce seuil est dépassé, la taxe est de 0.15 % de la valeur des comptes titres dans sa totalité. La taxe sera recouvrée par l’établissement bancaire automatiquement. Il s’agit d’un prélèvement libératoire.

Si le contribuable détient des comptes-titres auprès de plusieurs intermédiaires financiers belges, alors il devra avertir ceux-ci, afin que chaque établissement puisse procéder au prélèvement de la taxe pour ce qui le concerne.

Cette modalité de recouvrement peut porter atteinte au secret bancaire et à la confidentialité des données bancaires.


4) L’impact de cette taxe sur les résidents fiscaux français

Les contribuables français détenant des comptes-titres en Belgique sont également redevables de cette taxe si la valeur de leurs comptes détenus en Belgique dépasse le seuil de 500.000 €.

Si parmi ces instruments financiers taxés, il y a des parts de FCP ou SICAV investis dans l’immobilier, le contribuable français s’il est redevable de l’IFI, pourra déduire en France au moment de la déclaration de son IFI, le montant de l’impôt qu’il a payé en Belgique au titre de la taxe sur les comptes-titres se rapportant aux actifs immobiliers sous-jacents.

Pour en savoir plus : https://www.bignonlebray.com/fr/blog/fiscalite-internationale-la-taxe-sur-les-comptes-titres-en-belgique-des-premices-disf-en-belgique
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