par CLUBFUNDING

Quelle fiscalité appliquer aux entreprises du numérique ? La numérisation progressive d’une partie de l’économie avec la pandémie de Covid-19 ravive cet ancien débat, alors même que les États sont tentés d’intensifier la pression fiscale pour faire face à leurs dépenses de lutte contre la crise.

Un long chemin vers une taxation plus équitable

Qu’est-ce qu’une entreprise du numérique ? Technologies de l’information et de la communication, commerce électronique, géants du numérique… Autant de réalités différentes trop souvent regroupées sous un seul vocable. L’économie numérique bénéficie de nombreuses définitions, parfois contradictoires au sein d’un même État, qui participent à la difficulté d’en cerner les contours, alors même que l’opposition entre économie traditionnelle et numérique n’a plus guère de sens. La question est ancienne : le Sénat français s’interrogeait déjà sur la fiscalité numérique en 2008. 

Les entreprises du numérique bénéficiant d’un impôt allégé seraient nombreuses. C’est en tout cas l’argument avancé par les autorités souhaitant « rétablir la justice fiscale », à l’image du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Selon lui, les taux d’imposition des géants du numérique s’élèveraient en moyenne à 9 %, contre 23 % pour les autres entreprises européennes. Alors que le commerce se numérise progressivement, s’accorder sur une doctrine commune devient indispensable pour atteindre une taxation plus équitable. Si les GAFAM sont au cœur du débat, ces géants sont loin d’être les seules entreprises du numérique risquant d’être impactées par un changement de fiscalité.

Échelle étatique ou échelle mondiale ?

Une imposition nationale apparaît comme la première option. La France s’est illustrée dans ce combat. Face à une absence de coordination internationale, elle a été le premier État à adopter, en 2019, une taxe sur les services numériques. Un épisode qui a contribué à tendre les relations commerciales avec les États-Unis dont certaines des plus grandes entreprises du numérique sont originaires. L’Espagne, qui avait initié un projet similaire, a fini par l’ajourner sous la pression étatsunienne. De son côté, l’Allemagne s’y est opposée par craintes de représailles pour son industrie automobile. L’échelon étatique semble rapidement montrer ses limites face à un secteur mondialisé. 

Un accord international permettrait d’éviter toute concurrence fiscale entre États. La taxe française ne devrait être qu’une étape avant un accord signé au sein de l’OCDE, qui réunit 37 des États les plus développés. L’enjeu étant d’harmoniser les règles afin qu’aucune entreprise ne soit lésée au niveau international. Les discussions ont cependant été retardées par le retrait des États-Unis des pourparlers en juin dernier, dans un contexte de relations sino-américaines tendues. Outre-Atlantique, les élections de novembre devraient apporter une nouvelle dynamique. Une élection de Joe Biden permettrait de ramener les États-Unis dans le concert des discussions internationales alors qu’une réélection de Donald Trump lui permettrait d’amorcer un changement de doctrine post-électoral, son désamour pour les géants du numérique étant de notoriété publique.

Financer la relance européenne

L’échelon européen se heurte depuis longtemps à une absence de consensus. Dans l’Union européenne, le débat est ancien. La Commission a présenté en 2018 un projet de taxe sur les services numériques s’étendant bien au-delà des seuls médiatiques GAFAM. Aucun consensus des États membres n’a cependant été trouvé, alors que l’unanimité est requise au niveau européen pour les questions fiscales. La nouvelle Commission élue en fin d’année dernière n’y a cependant pas renoncé et s’est fixée comme objectif de « trouver un consensus au niveau international d’ici la fin 2020 ou proposer une taxe européenne juste ». Un programme qui pourrait trouver écho dans les mois à venir.

La relance européenne pourrait être l’opportunité qu’attendent de nombreux États. Les crises font, par définition, bouger de nombreuses lignes. Le plan de relance européen doté de 750 milliards d’euros a marqué un nouveau pas pour l’Union européenne. Un plan qu’il va falloir financer et sur lequel Emmanuel Macron a été clair. Selon lui, « ce sont des acteurs internationaux qui ne sont pas assez sollicités qui vont payer », grâce à une « fiscalité européenne qui permettra de mieux taxer les entreprises du numérique ». Une bonne nouvelle pour la tech européenne, qui pourrait – probablement – bénéficier d’une fiscalité plus équitable au niveau international.

Pour en savoir plus : https://www.clubfunding.fr/blog/numerique-fiscalite-europe?fbclid=IwAR1KWw7bvXCvC0dxbohLdwpQkaQf2BtVFGCHl5kpQS7f4iW6GXfVofHKSnQ