L’expatriation entrepreneuriale au Canada ne se limite pas à un changement de pays : elle transforme en profondeur votre environnement fiscal, financier et stratégique.

Bien que ce ne soit pas un paradis fiscal, l'expatriation entrepreneuriale au Canada transforme significativement votre environnement fiscal Entre taux d’imposition compétitifs, crédits d’impôt parmi les plus généreux au monde et mécanismes d’optimisation clairs et sécurisés, le système canadien offre aux entrepreneurs français des leviers concrets pour accélérer leur croissance.

Décryptage des principaux changements fiscaux qui font du Canada une destination de choix pour entreprendre.

Des taux d’imposition des sociétés particulièrement attractifs

·       Un système progressif favorable aux PME

·       Le Canada applique un taux fédéral d’imposition des sociétés de 15 %, auquel s’ajoutent les taux provinciaux.

Au Québec, le taux combiné atteint environ 26,5 %, un niveau comparable à celui de la France pour les grandes entreprises.

La véritable différence se situe au niveau des PME. Bien qu’il ne soit pas automatique, le taux le plus avantageux (environ 11,5 % sur les premiers 500 000 $ de revenus imposables) est réservé aux sociétés considérées comme des SPCC (entreprises privées contrôlées par des résidents canadiens) et qui respectent certains critères, notamment un minimum de 5 500 heures de travail par an, soit environ 3 salariés à temps plein. À défaut, la société peut être imposée à un taux réduit intermédiaire d’environ 20,5%.

 Pour les entreprises qui bénéficient de ce taux avantageux, elles peuvent ainsi dégager davantage de liquidités pour :

·       investir

·       recruter

·       financer l’innovation

·       ou consolider la trésorerie

Crédits d'impôt et incitatifs : un écosystème favorable à l'innovation

Un avantage structurel déterminant pour les entrepreneurs en phase de développement. Le crédit d’impôt R&D : un levier de financement unique Jusqu’à 67,5 % des dépenses de recherche récupérables, dans certaines situations et admissibilité stricte. Le Canada dispose de l’un des régimes de crédit d’impôt à la recherche et au développement (R&D) les plus incitatifs au monde.

Au fédéral : Crédit remboursable de 35 % pour les PME sur les premiers 3 millions $ de dépenses admissibles. Au Québec : Crédit additionnel pouvant atteindre 32,5 % selon les activités.

Dans certains cas, jusqu’à 67,5 % des dépenses de R&D peuvent être récupérées, souvent  sous forme de crédits remboursables, avec des délais généralement plus courts qu’en France.

À titre d’exemple, une entreprise investissant 100 000 $ en R&D peut récupérer jusqu’à 67 500 $, un niveau sans équivalent en France où le Crédit d’Impôt Recherche est plafonné à 30 % et souvent plus long à obtenir.

TVQ et TPS : une gestion simplifiée de la fiscalité indirecte

Autre éléments, l’équivalent de la TVA est scindé en deux taxes, la TPS de 5% qui est la taxe fédérale pour l’ensemble des provinces canadiennes et la TVQ  de 9,975% qui est par exemple la taxe provinciale du Québec.  Cela donne une fiscalité indirecte plus lisible, un système transparent, sans surprise, soit un total d’environ 15 %, contre 20 % de TVA en France. Cette différence améliore directement :

·       la compétitivité prix,

·       la marge nette, et la lisibilité pour les clients.

Voici d’autres avantages notables :

·       seuil d’assujettissement plus élevé (30 000 $),

·       remboursements possibles de façon trimestrielle,

·       procédures administratives plus simples et délais de traitement généralement plus courts.

·       Investissements et équipements : des incitatifs puissants

·       Amortissement accéléré et crédits ciblés

Avantages fiscaux pour l'investissement et l'équipement

Le Canada encourage fortement l’investissement productif grâce à des mécanismes fiscaux efficaces. Il y a une déduction pour amortissement accéléré (DAA). En effet, certains équipements peuvent être amortis à 100 % dès la première année. C’est le cas pour les technologies et l’innovation avec un taux d’amortissement pouvant atteindre 55 % par an.

Au Québec, il y a des crédits additionnels allant jusqu’à 40 % pour les équipements de fabrication et de transformation. Ce sont des économies d’impôt immédiates et une amélioration significative du flux de trésorerie, un facteur clé pour les entreprises en croissance.

Optimisation fiscale personnelle : dividendes et rémunération

Notamment pour ce qui est des dividendes, des salaires et de l’intégration fiscale. Le système fiscal canadien repose sur le principe d’intégration fiscale, visant à limiter la double imposition entre la société et l’actionnaire. Les dividendes bénéficient de crédits d’impôt spécifiques. Au Québec, le taux marginal maximal est d’environ : 42,16 % sur les dividendes ordinaires, contre 47,2 % sur les salaires

Cette différence ouvre la voie à des stratégies légales et encadrées d’optimisation salaire–dividende, offrant une flexibilité rarement atteinte en France.

Convention fiscale France–Canada : un cadre sécurisant

Éviter la double imposition et structurer à l’international. La convention fiscale entre la France et le Canada protège les entrepreneurs contre la double imposition et facilite la planification internationale.

Parmi les points clés :

·       mécanismes d’élimination de la double imposition,

·       traitement avantageux de certains dividendes et revenus transfrontaliers,

·       exonération totale des gains en capital sur la résidence principale au Canada, contre une taxation partielle en France,

·       réseau étendu de conventions fiscales facilitant l’expansion internationale via une structure canadienne.

En conclusion

S’expatrier au Canada en tant qu’entrepreneur, ce n’est pas seulement changer de cadre de vie c’est accéder à un système fiscal plus lisible, plus incitatif et plus orienté croissance. Encore faut-il structurer correctement son projet, anticiper les impacts France–Canada et être accompagné par des experts connaissant les deux environnements.

La fiscalité canadienne est un levier puissant… à condition de savoir l’activer intelligemment et de bien la préparer en amont.

Merci à notre partenaire Massat-Saurat d’avoir contribué à la rédaction de cet article.