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Fintech : vers une plus grande harmonisation internationale ?

Mardi 05 mars 2019 à 15h28 par CLUBFUNDING

Les levées de fonds des fintechs atteignent près de 40 milliards de dollars dans le monde. Dans ce contexte, une plus grande régulation internationale sur la gestion des données, du cadre réglementaire ou de la cybersécurité pourrait être souhaitable. Un appel à la coopération a été passé en ce sens à l’occasion du Paris Fintech Forum les 29 et 30 janvier derniers.

Construire une législation commune

Rien qu’au niveau européen, la concurrence fait rage : infrastructures, fiscalité allégée, cadre réglementaire favorable, certains membres de l’UE n’hésitent pas à faire valoir des conditions préférentielles pour attirer les fintechs sur leur territoire. On peut ainsi citer le Luxembourg, l’Irlande, Malte, Chypre et plus récemment la Lituanie, qui est parvenue à convaincre Revolut, la première licorne des néobanques européenne, de déposer sa demande d’agrément.

Lors du Paris Fintech Forum le 29 janvier 2019, le directeur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a appelé à une plus grande coopération internationale. Un discours appuyé par la directrice générale du Fonds Monétaire International (FMI), Christine Lagarde.

Logique : en octobre 2018, le FMI et le Groupe de la Banque mondiale s’étaient déjà emparés de la question avec la publication de « leur Bali Fintech Agenda ». L’objectif était clair : émettre des recommandations pour mieux encadrer les fintechs et créer une croissance stable dans le monde. Parmi la douzaine de conseils énoncés, on retient notamment l’encouragement de « la coopération internationale et l’échange d’informations » ainsi que le renforcement de « la surveillance collective du système monétaire et financier international ». Des appels qui restent encore à concrétiser.

Partager la donnée dans les règles

La gestion des données est un autre domaine qui pourrait bénéficier d’une harmonisation internationale. L’Europe est précurseur dans le domaine avec l’entrée en vigueur en 2018 du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGDP) en faveur d’une plus grande transparence des banques dans le traitement des informations personnelles de leurs clients. La nouvelle Directive des Services de Paiements (DSP2) a également rendu obligatoire l’authentification forte des paiements en ligne sur le territoire européen.

Par ailleurs, le Parlement européen et le Conseil Européen ont adopté un nouveau règlement en novembre dernier portant sur la libre circulation des données dites « non-personnelles » entre les pays membres. L’objectif derrière ce projet ambitieux est de favoriser l’innovation en créant un « espace Schengen » de la donnée anonyme. Une plus vaste base de données pourra notamment stimuler le développer des technologies de pointe comme l’internet des objets (IoT) et de l’intelligence artificielle. Des perspectives prometteuses ! Selon un rapport de l’International data corporation publié en 2017, la libre circulation de ce type de données pourrait faire croître de 4% le PIB de l’UE d’ici 2020 soit un gain d’environ 739 milliards d’euros. L’application du texte est prévue dans l’ensemble des pays membres pour avril 2019.

Mieux prévenir les cyberattaques

Enfin, s’il y a un sujet sur lequel le manque de concertation, sinon d’une législation commune, fait défaut, c’est la cybersécurité. Selon la Commission Européenne, 80% des entreprises européennes sont victimes de cyberattaques (blocage, vol de données ou encore interruption des services). Le coût de cette cyber-malveillance a été évalué à l’échelle mondiale à environ 600 milliards de dollars (+ 34% sur les deux dernières années).

En France, plusieurs études convergent pour affirmer une escalade du nombre d’attaques : selon une étude de l’éditeur Carbon Black 94% des organisations françaises estiment avoir été victimes d’une violation de leurs données en 2018. 91% considèrent que les attaques sont de plus en plus sophistiquées. Une proposition de loi a été déposée le 20 février 2019 à l’Assemblée nationale pour renforcer la sécurité et le contrôle des équipements de réseau mobile en vue du déploiement de la 5G.

Or justement, la France qui préside le G7 en 2019, a mis le sujet au programme du forum des 7 plus grandes économies du monde, qui se tiendra à Biarritz du 24 au 26 août prochain. Le numérique figure parmi les priorités portées à l’attention des membres au travers de la cybersécurité, de la concurrence, de la fiscalité et de son impact sur l’emploi. Autant d’enjeux à suivre de près pour la Fintech.

Pour en savoir plus : http://blog.clubfunding.fr/fintech-vers-une-plus-grande-harmonisation-internationale
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