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Financement participatif : la Commission européenne veut rendre le marché plus compétitif et plus innovant

Vendredi 08 juin 2018 à 10h50 par CLUBFUNDING


Le 8 mars dernier, la Commission européenne dévoilait dans un communiqué de presse sa volonté d’exploiter les possibilités offertes par les innovations technologiques dans le domaine des services financiers.

Création d’emplois, développement de Start Up et PME, sont nombre d’aboutissements découlant directement de la montée en puissance des fintechs dans le paysage financier. Cependant, la Commission Européenne confesse un secteur du financement participatif « sous-développé par rapport à d'autres grandes économies mondiales ».

Différentes mesures pour faire de l’Europe la référence internationale en matière de fintechs

L’objectif est en effet que « l’Europe devienne un centre mondial des fintechs ». Ainsi, la Commission présente dans son projet une nouvelle réglementation qui aidera les plateformes de financement participatif à se développer dans le marché unique de l'UE. Le plan d'action, présenté le 8 mars, prévoit 19 initiatives destinées à permettre aux modèles d'entreprise innovants de se développer, à favoriser l'adoption des nouvelles technologies et à renforcer la cybersécurité et l'intégrité du système financier.

En ce sens, la Commission mettra notamment en place un laboratoire européen des technologies financières, à l’intérieur duquel autorités européennes et nationales dialogueront avec les fournisseurs de solutions technologiques dans un environnement neutre et non commercial.

L’instance européenne organisera également des consultations sur la meilleure manière de promouvoir la numérisation des informations publiées par les sociétés cotées en Europe, notamment en utilisant des technologies innovantes pour relier les bases de données nationales. Les investisseurs auront ainsi beaucoup plus facilement accès aux informations essentielles pour éclairer leurs décisions d'investissement. Des ateliers pour améliorer le partage des informations en matière de cybersécurité seront également mis en place.

Un plan d'action répertoriant les bonnes pratiques en matière de sas réglementaires (cadre établi par une autorité de réglementation qui permet aux jeunes entreprises fintechs et autres innovateurs de tester leurs projets en situation réelle dans un environnement contrôlé, sous la surveillance de cette autorité) sera aussi présenté par la Commission qui s’appuiera, pour ce faire, sur les orientations fournies par les autorités européennes de surveillance.

Un passeport européen pour les plateformes de financement participatif est également prévu par la Commission européenne. Dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux, Bruxelles souhaite encourager ces modes de financement alternatifs pour stimuler les investissements des jeunes pousses et des PME à travers l’Union européenne. L’harmonisation est nécessaire pour que ces derniers ne soient pas bloqués par les différentes législations nationales pouvant se contredire entre elles, ce qui peut être le cas, notamment dans le financement participatif (crowdfunding), où la Commission prend ses premières mesures concrètes en proposant la création d'un label paneuropéen pour les plateformes.

Concernant le financement des PME

La commission a été claire : seules les plateformes de financement participatif proposant une rémunération financière à leurs investisseurs seront concernées. En définitif, les plateformes développant des financements par émissions de parts ou émissions d’obligations, à l’instar de ClubFunding, bénéficieront de cette nouvelle mesure.

Point d’importance également mis en avant par la commission au début du mois, celui d’aider les jeunes talents : « Le financement participatif permet d'améliorer l'accès au financement, en particulier pour les startups et les autres petites entreprises ».

Petit bémol, cette nouvelle mesure ne s’appliquera qu’au financement de projets n’excédant pas 1 millions d’euros sur une durée de 12 mois, précise la commission.

Ces dernières seront désormais contrôlées par l’AEMF — Autorité Européenne des Marchés Financiers —, qui sera en mesure de réguler le secteur de façon homogène sur l’ensemble du territoire européen et ainsi éviter tout débordement.

Par l’adoption de ces mesures, l’Europe compte bien devenir une plateforme compétitive importante et de référence dans le milieu mondial des fintechs pour ainsi attirer de nouveaux investisseurs et créer, in fine de nouveaux emplois

Pour en savoir plus : https://www.clubfunding.fr
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