Le Conseil Constitutionnel a validé les aspects de la Loi Pacte relatifs à la privatisation des groupes AÉROPORTS DE PARIS (siège à Tremblay en France) et FRANÇAISE DES JEUX (siège à Boulogne Billancourt).

Les sages ont cependant assorti cette décision du feu vert à l'organisation par les députés d'une consultation concernant la privatisation du gestionnaire d'infrastructures aéroportuaires. Si ces privatisations devaient aboutir en dépit de l'énergie des nombreux opposants à ces projets, le produit de la vente des participations de l'Etat viendront abonder un fonds pour l'innovation de rupture de 10 Mds€.

Source : Flash-infos