par CESSIO FINANCE

Vous êtes propriétaire de votre entreprise et envisagez de prendre votre retraite. La transmission de votre entreprise est au cœur de vos préoccupations et vous nous avez consultés à ce sujet.

Nous nous permettons d’attirer votre attention sur l’évolution probable de la fiscalité qui va rendre plus coûteuse les ventes des titres de sociétés.

Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, la Loi TEPA a prévu à compter du 1er janvier 2006 un abattement d’un tiers sur les plus values de cession de titres pour chaque année de détention au-delà de la 5ème année, ce qui devrait entrainer une exonération totale à partir de 2014.

Cependant, cette disposition risque d’être abrogée et donc de ne pas produire son plein effet.

Il en sera probablement de même de l’exonération totale dérogatoire provisoirement (jusqu’au 31/12/2013) accordée aux dirigeants de PME partant en retraite et détenant des titres acquis avant le 1er janvier 2006.


Nous vous rappelons que la taxation des plus values a été relevée à 19% et que s’y ajoute la CSG-CRDS au taux de 13,4% soit au total 32,4%.

Seuls des mécanismes complexes de Donation-cession permettront dans l’avenir d’échapper à ces taxations mais ceci suppose que vous soyez prêts à transmettre une partie du produit de la cession à vos héritiers.


Si votre situation personnelle vous permet de partir en retraite, il pourrait s’avérer opportun d’anticiper la cession de votre entreprise, et nous sommes à votre disposition pour en étudier les modalités avec vous.

PARIS le 23/11/2011 ALAIN BAUMANN/CESSIO FINANCE