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Est-il possible de diminuer la fiscalité patrimoniale ?
21 décembre 2016 à 12h37 par NAÏM & LEROUX AVOCATS


NAÏM & LEROUX AVOCATS

23 avenue de Versailles
75016 Paris

Tél : 01 42 15 83 83

Contact (s) :
Frédéric NAÏM,
Ketty LEROUX

Vous détenez des biens fonciers que vous louez et sur lesquels vous êtes taxé de façon très lourde ; ceci vous amène à vous interroger sur la façon de réduire cette fiscalité patrimoniale.

Si vous êtes en train de rembourser des crédits immobiliers non déductibles et que tous vos loyers servent à couvrir ces crédits, vous risquez d’être en difficulté lorsqu’il s’agit en plus de financer l’impôt foncier sur ces biens qui ne vous apportent aucun revenu.

Il existe différentes options pour diminuer la fiscalité patrimoniale et le choix à faire ne peut être déterminé qu’en fonction de votre situation particulière, autrement dit il n’existe pas de solution toute faite s’appliquant dans tous les cas. Ainsi, il faut en premier lieu établir ce qu’on appelle un bilan patrimonial, qui devra donner une image très précise des biens immobiliers concernés, état des biens, leur valeur, le point précis des prêts immobiliers et enfin le détail de votre endettement. Lorsque toute cette documentation est rassemblée, l’image exacte donnée par ce bilan permet d’identifier vers quelle option de défiscalisation vous tourner.

Par exemple, diminuer la fiscalité sur les loyers peut passer par la décision de changer la nature du revenu. Supposons que vous soyez actuellement loueur nu, il pourrait s’avérer intéressant de devenir loueur meublé ; ensuite vous pouvez opter pour loueur meublé non professionnel ou loueur meublé professionnel. Par ailleurs, si vous avez passé un certain âge, vous pourriez trouver très intéressant de donner à vos descendants tout ou partie des titres que vous détenez, avec, soulignons-le, l’option de la donation en pleine propriété, assortie d’une convention de quasi usufruit. Ce double contrat est judicieux.

Citons une autre possibilité consistant à créer une société, appartenant à vous-même ou à vos enfants et à laquelle vous vendriez les biens, C’est alors l’impôt sur les sociétés qui serait dû, et il s’ensuivra une baisse de la fiscalité.

Hormis ces exemples, d’autres options existent, toujours fondées sur la connaissance très précise de votre situation particulière. Votre conseiller sera d’autant plus à même de vous aider à alléger votre fiscalité que vous lui aurez fourni un bilan patrimonial parfaitement documenté.


Retrouvez la vidéo dont est extrait cet article sur www.youtu.be/IdBovFw6biY

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris
Cabinet Naïm & Leroux avocats


Pour en savoir plus : http://www.naimavocatfiscaliste.com


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A propos de NAÏM & LEROUX AVOCATS :

Cabinet d'avocats en droit fiscal et en droit des affaires : contrôle fiscal, redressement fiscal, contrôle de l'urssaf, restructuration, fusions acquisitions, conseil en droit des affaires classique.

La fiche complète de NAÏM & LEROUX AVOCATS




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