La société d'un groupe exploitant des salles de sport souhaitait faire participer certains salariés/dirigeants aux résultats de l'entreprise et les fidéliser.

Nous avons mis en place un plan de rachat-attribution d'actions gratuites sur 3 ans (2021, 2022 et 2023).

La deuxième tranche a été finalisée cet été.

Cette opération a nécessité :

- l'autorisation du rachat des actions de la société par la société elle-même,

- la rédaction des documents d'attribution aux salariés/dirigeants,

- la mise en place de documents contractuels pour la récupération des titres attribués aux salariés/dirigeants en cas de cessation de leurs fonctions de salarié ou dirigeant dans certaines circonstances avec décote décroissante sur plusieurs années.

Cette opération est très intéressante pour les bénéficiaires des actions gratuites.

La valeur des actions attribuées est taxée comme un revenu mais avec abattement de 50% jusqu'à 300K€. A la différence d'un salaire, elle est exonérée de cotisations sociales. Elle est en revanche soumise à la CSG-CRDS (17,2% puis 9,7% au-delà de 300K€).

La plus value de cession lors de la revente est taxée selon le régime des valeurs mobilières et non comme un salaire, soit une taxation de 30% (12,8% de PFU et 17,2% au titre des prélèvements sociaux) et pas de cotisations sociales.

Enfin, l'imposition est décalée dans le temps et n'intervient qu'à la revente.

Les intérêts sont également nombreux pour la société.

Si vous souhaitez mettre en place des plans d'émission d'actions gratuites n'hésitez pas à nous contacter.

Dominique Dumas, DUMAS STRUCTURE,