par NAÏM & LEROUX AVOCATS

Une situation peut se présenter occasionnellement dans laquelle des salariés ont pu commettre des détournements de fonds ou des vols. Qu’est il de ces sommes si l’entreprise se trouve faire l’objet d’une vérification de comptabilité ? L’entreprise va-t-elle être redressée pour les pertes réalisées, particulièrement du fait des détournements ?

Lorsque des salariés, dans le cadre de leurs fonctions, commettent des détournements, il arrive un moment où ces vols sont découverts et le salarié va partir ou être licencié. Lors d’un contrôle fiscal, l’administration est susceptible de remettre en question le fait que les montants détournés de façon cachée soient déduits des résultats de la société. Dans ce cas de figure, la pénalité peut donc être double : d’une part les vols eux-mêmes, de l’autre le refus de l’administration fiscale d’admettre la déductibilité des montants volés, estimant que les sommes volées correspondent à un bénéfice. Comment résoudre cette situation ?

Pour pouvoir remettre en question la déductibilité des sommes détournées, le fisc doit faire la démonstration de la défaillance manifeste du dirigeant ou de l’entreprise en matière de surveillance et de contrôle des salariés, ayant ouvert la porte à ces vols. Il peut être relativement facile pour l’administration fiscale de démontrer qu’il y a eu faille dans l’organisation de la société pour que soit possible le détournement, à moins bien sûr que les salariés n’aient eu recours à des procédés particulièrement sophistiqués pour commettre le vol. Dans un cas ordinaire, le vol sera en lui-même la démonstration d’une carence interne de l’entreprise. On voit donc que l’on peut relativement facilement se retrouver sanctionné.

Ainsi, lors d’un contrôle fiscal, ne vous précipitez pas pour signaler que certaines recettes n’ont pas été réalisées ou ont été volées par un salarié. Il faut être vigilant pour éviter que le fisc ne vous oppose pas alors une remise en question de la déductibilité de ces montants, en invoquant un défaut de contrôle des salariés par votre société.

Retrouvez la vidéo d’où est extrait cet article : https://youtu.be/sg-tTNrlJhY


Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris
Cabinet Naïm & Leroux avocats
Contrôle fiscal, contentieux fiscal, redressement fiscal

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