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Déclaration des revenus du crowdfunding : mode d’emploi

Jeudi 27 avril 2017 à 11h40 par CLUBFUNDING

ClubFunding vous aide à comprendre l’imposition sur les revenus issus du financement participatif en cette période de déclaration de revenus.

Quelle fiscalité sur les revenus du crowdfunding ?

Depuis le 12 avril dernier, la campagne de déclaration de revenus 2016 est ouverte. En tant qu’investisseurs dans des projets de crowdlending, vous devez déclarer les intérêts perçus. Si votre revenu fiscal de référence de 2015 est supérieur à 28.000€ (contre 40.000€ l’an passé), la déclaration en ligne est obligatoire pour vous, sur www.impots.gouv.fr. Elle sera obligatoire pour tous, avec quelques dérogations, dès 2019.

La fiscalité classique se décompose en trois étapes. Tout d’abord, les intérêts peuvent être soumis à l’acompte obligataire de 24% (voir ci-dessous). S’y ajoutent les prélèvements sociaux à hauteur de 15,5% (CSG et CRDS). L’acompte et le prélèvement sont réalisés par la plateforme de crowdfunding elle-même. Enfin, le reste de la plus-value est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, à condition que vous n’ayez pas eu recours à l’acompte obligataire.

Si vous êtes une entreprise, les intérêts sont à déclarer comme des produits financiers, le revenu imposable étant le chiffre d’affaires.

Le cas spécifique de l’acompte obligataire

Le cas de l’acompte obligataire de 24% est particulièrement intéressant si vous êtes soumis à une tranche d’imposition supérieure (30%, 41% ou bien 45%). Non seulement le taux d’imposition est plus faible, mais de plus, les sommes perçues ne sont pas ajoutées au revenu imposable. Pour y être soumis, vous devez en faire la demande (voir ci-dessous).

Si vous êtes soumis à un taux marginal inférieur à 24%, cette option n’est pas particulièrement intéressante pour vous, et la dispense de l’acompte vous permettra de ne pas avancer la somme imposable.

Une condition importante : pour être éligible à cet acompte, le total des intérêts perçus en 2016 doit être inférieur à 2000€.

Quelles cases remplir dans votre déclaration ?

Les intérêts perçus entrent dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, dans la sous-catégorie « produits de placement à revenus fixe ». Vous les retrouvez dans le formulaire n°2042.

Si votre déclaration est pré-remplie, les intérêts sont certainement inscrits en case 2TR. Une correction est à effectuer : les intérêts d’emprunt d’entreprises financées via le financement participatif sont à déclarer en case 2TT, il faut donc les y inscrire et les soustraire de la case 2TR.

Si vous avez subi une perte liée à un ou plusieurs non-remboursements (ce qui n’est pas le cas sur la plateforme ClubFunding), elle est à inscrire en case 2TU qui concerne les pertes en capital sur les prêts participatifs.

Si vous souhaitez être soumis à l’acompte obligataire de 24%, il vous faut supprimer le montant inscrit en case 2TR (une rayure sur la déclaration papier, en l’effaçant en ligne). Ce montant est à inscrire en case 2FA. Il faut également soustraire ce montant de celui inscrit en case 2BH. Enfin, inscrivez ce montant en case 2CG, votre revenu ayant déjà été soumis aux prélèvements sociaux.

Calendrier de déclaration

Mercredi 12 avril : ouverture de portail de déclaration en ligne www.impots.gouv.fr
Mercredi 17 mai : date limite d’envoi de la déclaration papier
Mardi 23 mai : date limite de déclaration en ligne (pour les départements 01 à 19 et les non-résidents)
Mardi 30 mai : date limite de déclaration en ligne (pour les départements 20 à 49 et la Corse)
Mardi 6 juin : date limite de déclaration en ligne (pour les départements 50 à 976)

Pour en savoir plus : http://blog.clubfunding.fr/declaration-des-revenus-du-crowdfunding-mode-demploi/
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