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Cession de titres par une holding : elle
ne conserve rien à son actif
Jeudi 07 Décembre 2017 à 09h50

Cession de titres par une holding : elle ne conserve rien à son actif

En cas d’acquisition de titres par une holding, le fonds commercial sous-jacent compris dans le coût d’acquisition est indissociable des titres. Il ne peut subsister à l’actif de la holding en cas de cession ultérieure des titres.
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