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Cession de titres et départ en retraite

par BAYET ET ASSOCIES

- Les membres du groupe familial du dirigeant ou les cofondateurs qui vendent leurs titres de sociétés en même temps que le dirigeant ne peuvent pas bénéficier de l’abattement spécifiques de 500.000 € et de l’abattement renforcé (jusqu’à 85 %) dont bénéficie le dirigeant qui prend sa retraite ;

- Le dirigeant vendeur des titres de plusieurs sociétés bénéficie des abattements à l’occasion de la vente des titres de chacune de ces sociétés, si elles exercent des activités similaires, ou connexes et complémentaires, si la vente des titres est concomitante, et si le total des rémunérations perçues par le dirigeant de ces sociétés représente plus de la moitié de ses revenus professionnels ;

- Le dirigeant peut bénéficier des abattements renforcés en cas de vente de titres de holdings même si il ne perçoit pas de rémunération de la holding, si il est rémunéré par l’une des filiales ou l’une des sous-filiales ;

- En cas de cession conjointe de titres de sociétés par plusieurs dirigeants qui prennent leur retraite, chacun bénéficiera de l’abattement de 500.000 € ;

- En cas de cessions concomitantes par un même vendeur, de titres de plusieurs sociétés ayant des activités similaires ou connexes et complémentaires, l’abattement de 500.000 € s’applique à la plus-value de cession de chaque participation.

- Pour bénéficier des abattements renforcés le dirigeant qui vend ses titres de sociétés et prend sa retraite ne doit pas détenir de titres ou de droits de vote dans la société qui achète ses titres, pendant les 3 ans suivant la cession.

Pour en savoir plus : http://www.bayetetassocies.com
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A propos de BAYET ET ASSOCIES
Contact :
Emmanuel RAVUT
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Issu de la fusion des professions d'avocat et de conseil juridique, Bayet & Associés, cabinet créé en 1991, a conservé sa spécificité et reste orienté vers le droit des affaires, la fiscalité et le droit social.