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Campagne d’imposition 2018 : tout savoir sur le Prélèvement à la source

Jeudi 28 juin 2018 à 10h33 par CLUBFUNDING


Aujourd’hui l’impôt sur le revenu est payé un an après la perception de ce dernier. Ainsi, en 2018, l’impôt sera payé sur les revenus perçus en 2017. Ce décalage peut engendrer des difficultés de trésorerie pour ceux qui connaissent des changements de situation, ayant un impact sur leur revenu et/ou sur leur impôt sur le revenu. Avec le prélèvement à la source, l’impôt est payé au moment où le revenu est perçu. Ainsi, en 2019, l’impôt sera payé sur les revenus perçus en 2019.

Quels sont les revenus concernés ?

La réforme concernera la majorité des revenus : les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants et les revenus fonciers. Ainsi, que l’on soit salarié ou indépendant, actif ou retraité, chacun bénéficiera de ce mode de prélèvement contemporain des revenus. Selon la nature des revenus, deux modes de prélèvements sont retenus :

Pour les traitements, salaires, pensions de retraites et revenus de remplacement, l’impôt sera prélevé à la source par le tiers versant les revenus (employeur, caisses de retraites, particulier employeur, etc.), en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale.
Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers, l’impôt sur les revenus de l’année en cours fera l’objet d’acomptes calculés par l’administration et payés mensuellement ou trimestriellement.

Les grandes étapes pour le contribuable

L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le taux de prélèvement qui sera appliqué au revenu (salaire, pension, autres). Le contribuable aura son taux de prélèvement dès sa déclaration de revenus en ligne au printemps 2018 et sur son avis d’impôt à l’été 2018.Les couples pourront, à ce moment-là, opter pour des taux différenciés.

Les salariés qui le souhaitent pourront opter pour le taux non personnalisé. L’administration fiscale communiquera ensuite à l’employeur (ou aux autres verseurs de revenus comme les caisses de retraite) le taux de prélèvement retenu pour le contribuable.

Dès le premier revenu versé en 2019, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire, à la pension ou au revenu de remplacement : le prélèvement à la source sera automatique, et apparaîtra clairement sur la fiche de paie. Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. C’est ce taux qui sera utilisé à partir de septembre 2019 et qui sera, ensuite, à nouveau actualisé, chaque année, en septembre. En cas de changement de situation conduisant à une variation significative de l’impôt prévisible, le contribuable pourra, s’il le souhaite, demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source.

Le site www.impots.gouv.fr permettra à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale. Une déclaration de revenus restera nécessaire chaque année pour faire le bilan de l’ensemble des revenus et prendre en compte des réductions ou l’octroi de crédits d’impôts. La déclaration se fera dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui : pour les salariés, en quelques clics sur impots.gouv.fr grâce à la déclaration préremplie. Si je déclare mes revenus en ligne, je connais immédiatement mon taux de prélèvement et je peux opter pour un taux individualisé ou non personnalisé.

Que se passe-t-il pour les revenus de l’année 2018

L’impôt sur le revenu sera payé chaque année : en 2018 sur les revenus de 2017, en 2019 sur les revenus de 2019, en 2020 sur les revenus de 2020, etc.

Il n’y aura pas de double prélèvement en 2019 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents. L’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera annulé.

Les revenus exceptionnels par nature ainsi que les autres revenus exclus du champ de la réforme perçus en 2018, par exemple les plus-values mobilières et immobilières, resteront imposés en 2019 selon les modalités habituelles. Enfin, afin d’éviter les abus, la loi prévoira des dispositions particulières pour que les contribuables qui sont en capacité de le faire ne puissent pas majorer artificiellement leurs revenus de l’année 2018.

Les dates à retenir

Printemps 2018 : Le taux de prélèvement sera connu au moment de la déclaration des revenus en ligne dès le mois de mai 2018 et sur l’avis d’imposition fin août/début septembre. Le taux sera calculé selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018.

Janvier 2019 : Le taux de prélèvement sera appliqué aux revenus (salaires, pensions…).

Septembre 2019 : Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018.

Pour en savoir plus : http://blog.clubfunding.fr/campagne-dimposition-2018-tout-savoir-sur-le-prelevement-a-la-source
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