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BERCY rembarre les patrons dans le cadre du projet de loi économie sociale et solidaire

Lundi 23 septembre 2013 à 16h05

Le ministre de l'Economie sociale et solidaire Benoît Hamon a sèchement renvoyé dans les cordes samedi les organisations patronales qui critiquaient son projet de loi sur les cessions de petites entreprises.

Ce projet, présenté fin juillet en conseil des ministres, oblige les chefs d'entreprise de moins de 250 personnes à informer les salariés d'un projet de cession, deux mois avant qu'elle se réalise, afin de leur permettre de déposer une offre.

M. Hamon cherche ainsi à éviter la répétition de scénarios où des milliers de PME disparaissent faute de repreneurs, avec la destruction de dizaines de milliers d'emplois.

Dans un courrier, révélé par la chaîne audiovisuelle BFM Business et dont l'AFP a obtenu copie, les organisations patronales unanimes dénoncent "les conséquences catastrophiques qu'aurait une éventuelle entrée en vigueur" du projet de loi.

Le Medef, la CGPME, la Chambre de métiers et de l'artisanat, les Chambres de commerce et d'industrie, l'Union professionnelle artisanale (UPA) et les Cédants et repreneurs d'affaires (CRA) disent "leur total désaccord avec ces dispositions" dans cette lettre envoyée vendredi.

Au cabinet du ministre, on s'étonne "de voir une demande de suppression pure et simple de la mesure" alors que lors d'entretiens bilatéraux, "chacun des représentants des organisations syndicales ont accepté le principe du groupe de travail sur ses modalités d'application auquel ils participent".

"Ce n'est pas le Medef qui fait la loi en France, a fait savoir M. Hamon par un porte-parole. C'était peut être le cas sous la précédente mandature. Ce n'est pas le cas aujourd'hui".

Vu de Bercy, en effet, l'unanimité exceptionnelle des organisations patronales s'explique par leur compétition pour la représentativité des PME.

Le Medef, qui a souvent été accusé de ne représenter que les grands groupes, veut se faire le défenseur des petits et entraîne les autres organisations dans la surenchère, explique-t-on de source proche du ministre.

Pour les signataires, ce droit d'information préalable "vient paralyser la cession pendant le délai d'information", "empêche la préparation de la cession dans la confidentialité" et "fragilise l'entreprise dans ses relations avec ses partenaires (...) et ses concurrents".

Au cabinet du ministre, on conteste ces assertions. On fait valoir que l'obligation faite au patron est simplement d'informer les salariés de son intention de céder l'entreprise, sans aucun détail, que dans de petites structures de telles opérations ne restent pas secrètes, et que ce droit d'information ne paralyse pas la cession.

On relève également que le patronat n'avait pas soulevé ces objections en février lors du passage du projet en Conseil économique, social et environnemental (CESE).

(Note de FUSACQ : si "dans de petites structures de telles opérations ne restent pas secrètes", quel est l'intérêt de cette nouvelle loi ?)


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