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3 mars 2015 - "La garantie d'actif et de passif dans une cession de titres" - Atelier organisé par la CCI de Paris,...
Événement

Mardi 24 Février 2015 à 15h13 par LA BRUYÈRE AVOCATS

3 mars 2015 - "La garantie d'actif et de passif dans une cession de titres" - Atelier organisé par la CCI de Paris,...


Le Club des repreneurs de la CCI Paris organise, le 3 mars 2015, un atelier intitulé "La mise en place de la garantie d'actif-passif dans le cadre d'une négociation à la reprise de parts sociales ou d'actions".

Au cours de cet atelier, les points suivants seront abordés :

1. Garanties légales
2. Principes de la convention de garantie
3. Types de garantie
4. Mécanismes de garantie
5. Déclarations-type
6. Aménagements contractuels
7. Garantie financière/assurance
8. Transmission de la garantie
9. Fiscalité

Cet atelier sera animé par Yann Martin-Lavigne, Avocat et Spécialiste en Droit des Sociétés.


Pour en savoir plus


LA BRUYÈRE AVOCATS

Le cabinet conseille les entrepreneurs et leurs entreprises dans les opérations liées au droit des sociétés et des contrats.
  •   190 boulevard Haussmann
    75008 Paris
  •   01 56 88 38 56
  •   yml@martinlavigne.fr
  •   Contact : Yann MARTIN-LAVIGNE
LA BRUYÈRE AVOCATS
Ile-de-France ( France )
Fiche complète
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