
Événement
Lundi 03 Novembre 2014 à 10h34 par LA BRUYÈRE AVOCATS
20 et 21 novembre 2014 - "Augmentation et réduction de capital" - Formation EFE animée par Yann Martin-Lavigne
Le capital social est réputé constituer le gage des créanciers de la société. Il est aussi l’expression directe de la répartition des risques et des pouvoirs entre les associés : entre intérêts des associés, notamment des minoritaires, et intérêts des tiers, les opérations d’augmentation et de réduction du capital sont strictement encadrées.
Au cours de cette formation, nous aborderons plusieurs aspects de cette question :
- motifs et modalités des augmentations et réductions de capital,
- gestion des délégations au conseil ou au président,
- mise en place et gestion des valeurs mobilières donnant accès au capital (OCA, BSPCE, BSA, etc.),
- protection des minoritaires (DPS),
- enjeux pratiques de l'ouverture du capital à un investisseur (garanties d'actif et de passif).
Au cours de cette formation, nous aborderons plusieurs aspects de cette question :
- motifs et modalités des augmentations et réductions de capital,
- gestion des délégations au conseil ou au président,
- mise en place et gestion des valeurs mobilières donnant accès au capital (OCA, BSPCE, BSA, etc.),
- protection des minoritaires (DPS),
- enjeux pratiques de l'ouverture du capital à un investisseur (garanties d'actif et de passif).
Pour en savoir plus
LA BRUYÈRE AVOCATS
Le cabinet conseille les entrepreneurs et leurs entreprises dans les opérations liées au droit des sociétés et des contrats.- 190 boulevard Haussmann
75008 Paris - 01 56 88 38 56
- yml@martinlavigne.fr
- Contact : Yann MARTIN-LAVIGNE

