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13 et 14 novembre 2014 - Cessions de fonds de commerce - Formation Dalloz animée par Yann Martin-Lavigne
Événement

Vendredi 24 Octobre 2014 à 09h29 par LA BRUYÈRE AVOCATS

13 et 14 novembre 2014 - Cessions de fonds de commerce - Formation Dalloz animée par Yann Martin-Lavigne


Objectif : revoir les clauses principales liées aux cessions de fonds (non-concurrence, séquestre, définition des actifs repris, traitement des sûretés, etc.), aborder les difficultés possibles (oppositions des tiers, transfert des contrats de travail, information des salariés, etc.).


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