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CABINET DIDIER MAJEROWIEZ
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- www.fiscaloo.fr
- Contact : Didier MAJEROWIEZ
Organiser et optimiser la transmission d'un patrimoine avec une SCI
le 22/03/2024La SCI est un bel outil qui peut répondre à différents objectifs patrimoniaux. Elle offre davantage de souplesse de gestion qu’une indivision et permet par ailleurs de découper la transmission du patrimoine ... Lire la suite
Pacte Dutreil : La loi de finances 2024 restreint les activités éligibles
le 11/01/2024Conformément aux dispositions de l’article 787 B du code général des impôts, la transmission à titre gratuit (donation ou succession) de parts ou actions d’une société exerçant une activité opérationnelle est exonérée ... Lire la suite
SCI à l’IR ou à l’IS : Quel régime fiscal choisir ?
le 19/07/2023La société civile immobilière (SCI) est une forme juridique adaptée à la détention et la gestion d’un patrimoine immobilier. Au moment de la création d’une SCI, ou en cours de vie sociale, ses associés se posent ... Lire la suite
Crédit d’impôt recherche (CIR) : Modalités, calcul et conséquences fiscales
le 07/02/2023Conformément aux dispositions de l’article 244 quater B, I du code général des impôts, certaines entreprises et sociétés sont éligibles à un crédit d’impôt, lorsqu’elles réalisent des dépenses de recherche ou d’innovation. Pour ... Lire la suite
L’intérêt pour une entreprise individuelle d’opter pour l’impôt sur les sociétés
le 16/11/2022Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n°2021-1900 en date du 30 décembre 2021, une entreprise individuelle peut, - depuis le 15 mai 2022 -, solliciter son assimilation fiscale à une EURL (entreprise ... Lire la suite
Fiscalité de la cession d'un fonds de commerce en 2022
le 05/10/2022D'un point de vue juridique, un fonds de commerce se compose des biens affectés à l'exercice d'une activité professionnelle. Parmi les éléments constitutifs du fonds, il y a notamment le nom commercial, la clientèle, ... Lire la suite