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Emprunt et protection du patrimoine : comment procéder ?
LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR
60, rue de la Folie Regnault - 75011 Paris
Tél : 01 46 59 42 44
Contact(s) : Frédéric TURBAT, Kenza MERINI
www.lamaisondelentrepreneur.com
 
 
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Emprunt et protection du patrimoine : comment procéder ?

La question de la protection du patrimoine est posée par tout entrepreneur, et avec plus d’acuité par tout repreneur d’entreprise, dans la mesure où l’acquisition de titres de société assortie d’un emprunt sur 7 ans suppose des garanties financières suffisantes. Il s’agit de rechercher l’organisation juridique assurant que le risque de non-paiement de l’emprunt n’aura pas d’incidence significative sur le patrimoine personnel de l’acquéreur, personne physique.

Aujourd’hui, tous les statuts juridiques protègent de la même manière les entrepreneurs. Toutefois, compte tenu des lois sur les procédures collectives (dépôt de bilan et liquidation judiciaire), le réseau bancaire cherche à prendre des garanties sur le patrimoine des acquéreurs en qualité d’individu, et non au travers de leur société destinée à acquérir les titres. Il s’agit de la caution personnelle. Si l’entreprise qui a contracté le prêt n’est pas en mesure de payer les mensualités, l’établissement bancaire se tournera vers la caution, et donc vers le repreneur lui-même, pour qu’il paie les dettes de sa société sur son patrimoine personnel.


Quelle stratégie ?

L’acquisition d’une société financée par emprunt suppose d’une part un apport personnel et, l’autre part, une capacité à engager du patrimoine personnel. Sur ce sujet, il faut retenir deux grands principes :

– « Faire feu de tout bois » : le repreneur, la lettre d’intention en poche et muni de son business plan, doit faire le tour de la place des banquiers, à commencer, nous l’avons vu, par le banquier du cédant. Le plus grand nombre d’établissements doit être contacté.

– Inciter son banquier à faire garantir une partie de l’emprunt qu’il envisage d’accorder par La Banque publique d’investissement (BPI France). Cette structure intervient sur sollicitation de l’établissement bancaire en charge d’accorder le crédit au repreneur.


Les organismes de garantie

Il est possible, afin de faciliter l’accès au prêt pour financer une acquisition d’entreprise, de recourir au cautionnement mutuel. Le banquier fait appel à l’organisme spécialisé qui délivre une garantie, à un coût intégré au coût du crédit. Il convient de noter, à titre d’exemple, que la SIAGI (www.siagi.fr) a mis en place un système de validation d’une prégarantie, en partenariat avec l’Ordre des experts-comptables. L’avantage de ce service Web est de pouvoir présenter lors d’un rendez-vous bancaire une prégarantie de la SIAGI (ou d’un autre organisme !). Le banquier est souvent nettement plus accueillant, parce qu’il sait d’emblée que le risque pour lui est réduit !


Pour en savoir plus : http://www.lamaisondelentrepreneur.com/237/articles-et-document-reprise-et-transmission-dentreprise


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