Mémento Fusions et Acquisitions 2024
1 – ASPECTS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS
Comment identifier les opportunités d’acquisition ?
Stratégies de développement - Fonds d’investissements - Etapes d’un processus d’acquisition, intervenants et rôle d’un conseil en fusions acquisitions - Identification, sélection et approche des cibles…
Comment évaluer une opportunité d’acquisition ?
Première évaluation de la cible - Eléments opérationnels à considérer - « Deals breakers » -Lettre d’intention…
Comment négocier et conclure une acquisition ?
Pilotage du processus d’achat - Estimation des risques et opportunités - Due diligences - Evaluation financière - Choix du financement - Structuration de la transaction - Contrat d’acquisition - Concentration et régulation - « Clean room » - Contrat d’intéressement du management - Conséquences comptables de l’acquisition - Spécificités des entreprises en difficulté…
Comment intégrer et optimiser une acquisition ?
Intégration post-acquisition - Mise en œuvre des synergies - Facteurs de création de valeur - Gestion des clauses relatives au prix et aux garanties de passif…
Comment conduire un processus de cession ?
Identification des acheteurs potentiels – Memorandum d’information - Data room - Détourage (« carve-out ») - Due diligence vendeur - Sociétés patrimoniales - Cotation sur un marché financier…
2 – COMPTES SOCIAUX, RESULTAT FISCAL, CONTRÔLE ET INFORMATION
Traitement comptable et fiscal dans les comptes sociaux
Des règles spécifiques aux fusions et opérations assimilées
Textes applicables - Comptes concernés - Opérations concernées - Entités concernées - Traitement fiscal
Valorisation des apports
Lien entre valeur d’échange et valorisation des apports - Principes de valorisation des apports - Situations dérogatoires - Détermination des valeurs d'apport - Conséquences fiscales de la valorisation - Incidences du régime fiscal sur le traité d’apport
Comptabilisation
Fusions – Transmissions universelles de patrimoine (TUP) - Scissions - Apports partiels d’actif chez l'absorbée ou l'apporteuse - Chez l'absorbante ou la bénéficiaire des apports - Suivi des apports chez l'absorbante - Echange des titres chez les associés de l'absorbée - Apports-cessions
Incidences de la rétroactivité des fusions et opérations assimilées
Définition de la date d’effet – Opérations de la période intercalaire - Perte subie pendant la période intercalaire (perte de rétroactivité)
Du résultat comptable au résultat fiscal
Retraitements à effectuer pour la détermination du résultat fiscal
Opération en valeur réelle et placée sous le régime fiscal de faveur/de droit commun - Opération en valeur comptable et placée sous le régime fiscal de faveur/de droit commun
Contrôle externe
Les différentes missions de contrôle, y compris des nouvelles opérations transfrontalières - Commissaires à la fusion ou à la scission - Commissaires aux apports - Commissaires aux comptes
Information et compléments pratiques
Information comptable et financière - Calendrier d’une opération de fusion
Annexes
Extraits du Recueil des normes comptables de l’ANC (version consolidée du Règl. ANC n° 2014-03 relatif au PCG et intégrant le nouveau Règl. ANC n° 2017-01)
3 – COMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS
Etats financiers consolidés (IFRS 10)
Partenariats (IFRS 11)
Participations dans des entreprises associées et des joint-ventures (IAS 28)
Regroupements d’entreprises, incluant les opérations entre entreprises (activités) sous contrôle commun (IFRS 3)
Variations de périmètre et/ou du pourcentage d’intérêts :
- dans une entreprise mise en équivalence : entité associée ou joint-venture (IAS 28)
- dans une filiale (IFRS 3, IFRS 10)
Options sur titres consolidés ou mis en équivalence (IFRS 3, IFRS 10, IAS 32, IFRS 9)
Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités (IFRS 12)
Mémento Fusions et Acquisitions 2024
Déjouez la complexité des opérations de restructuration
Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, le Mémento Fusions & Acquisitions apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions :
1/ « Aspects stratégiques et opérationnels » : les 5 étapes du « deal continuum » suivant l’ordre chronologique du processus.
2/ « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » : toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration. Intégration des nouveautés comptables introduites par le nouveau règlement ANC 2023-08 homologué par arrêté du 26 décembre 2023 dans le PCG et le Recueil des normes comptables de l’ANC et résultant de la réforme du régime juridique des fusions, apports et scissions (Ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023).
3/ « Comptes consolidés en normes IFRS » : l’incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et de désinvestissement, des accords signés et des options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, etc.).
Intégration de l’actualité normative, ainsi que celle résultant des décisions de l’IASB sur les projets en cours, des décisions de l’IFRS Interpretations Committee et de l’ESMA, des recommandations de l’AMF ou des problématiques issues de la pratique.
Rédigé par PwC : les experts du Pôle Transactions et les auteurs des Mémentos Comptable et IFRS.
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Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, il apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions :
1/ «Aspects stratégiques et opérationnels»
Rédigée par les experts du Pôle Transactions de PwC, cette partie est rythmée par les cinq étapes du « deal continuum » et suit l’ordre chronologique auquel une entreprise est confrontée au cours d’un processus de fusions acquisitions.
2/ «Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information»
Rédigée par les auteurs du Mémento Comptable, cette partie présente l’incidence sur les comptes sociaux et le résultat fiscal, des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d’actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, scissions, etc.
A jour :
– de la réforme du régime juridique des fusions, scissions et apports (Ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 transposant la directive européenne 2019/2121) portant notamment sur les nouveaux types d’opérations (nouvelle scission partielle, nouveau cas de fusion sans échange de titres) et sur le nouveau cadre instauré pour les opérations transfrontalières au sein de l’Union européenne. Les modifications apportées incluent l'éclairage de la doctrine juridique sur ces nouveautés (positions Ansa notamment) ;
– du règlement ANC 2023-08 homologué par arrêté du 26 décembre 2023, intégrant, dans le Plan comptable général et le Recueil des normes comptables de l’ANC, les conséquences comptables de cette réforme du régime juridique des fusions, scissions et apports ;
– des derniers développements de la jurisprudence fiscale en matière de transfert de déficits.
3/ «Comptes consolidés en normes IFRS»
Rédigée par les auteurs du Mémento IFRS, cette partie présente l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et désinvestissement, des accords signés et options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, calls, puts, etc.). Elle intègre l’actualité de l’année, notamment :
– les décisions de l'IASB sur les projets en cours, avec, en particulier, l’évolution vers le stade de normalisation des projets « Goodwill et dépréciation » (qui vise à accroître l’utilité de l’information fournie aux investisseurs concernant les regroupements d’entreprises) et « Equity Method » (qui vise à apporter des réponses aux difficultés d'application de la méthode de la mise en équivalence),
– les décisions de l’IFRS IC ;
– les décisions de l'ESMA ;
– les recommandations de l'AMF ; et
– des problématiques issues de la pratique.
Un outil indispensable :
L’expertise de PwC et des réponses concrètes à plus de 900 questions.
Le Mémento Fusions & Acquisitions est rédigé par PwC : Les experts du Pôle « Transactions » et les auteurs des Mémentos Comptable et IFRS.
Qu’est-ce que le Mémento Fusions et acquisitions ?
Le Mémento Fusions acquisitions est dédié aux professionnels qui souhaitent comprendre les enjeux et les mécanismes juridiques des opérations de fusions-acquisitions. C’est un outil indispensable consacré aux Fusions Acquisitions et est rédigé sous la forme de questions réponses. Il couvre l'ensemble des aspects liés aux opérations de fusions-acquisitions, de la structuration de l'opération à la mise en œuvre pratique.
Ce Mémento contient plus de 900 questions/ réponses pour aborder les aspects stratégiques et opérationnels, les comptes sociaux et le résultat fiscal, les comptes consolidés en normes IFRS.
Que contient le Mémento Fusions et acquisitions ?
Le Mémento Fusions acquisition comprend plusieurs parties :
- Partie 1 : aspects stratégiques et opérationnels
Cette partie répond aux questions auxquelles une entreprise est confrontée tout au long des processus de fusions-acquisitions - Partie 2 : Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information
Cette partie analyse toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d'actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, scissions, etc. - Partie 3 : comptes consolidés en normes IFRS
cette partie présente l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et désinvestissement, accords signés et options
Le Mémento Fusions acquisition peut être consulté facilement grâce à :
- un plan général détaillé en début d’ouvrage
- un sommaire en tête de chaque chapitre
- une table alphabétique en fin d’ouvrage
- des paragraphes numérotés (auxquels sont faits tous les renvois)
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Client anonyme publié le 21/11/2020 suite à une commande du 25/10/2020
RAS.
Client anonyme publié le 21/11/2020 suite à une commande du 26/10/2020
Complet et concis
Client anonyme publié le 29/10/2019 suite à une commande du 24/09/2019
Très bon ouvrage, très complet et très clair
Client anonyme publié le 15/04/2019 suite à une commande du 22/03/2019
j attendais plus d'exemples, mais sinon clair et précis
Client anonyme publié le 22/02/2019 suite à une commande du 30/01/2019
Très bien
Client anonyme publié le 06/09/2018 suite à une commande du 06/08/2018
Vous indiquez une parution AOUT 2018 et je viens d'apprendre que la parution ne se fera que le 5 septembre. Que dire de plus ...
Client anonyme publié le 29/01/2018 suite à une commande du 05/01/2018
tres bien