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DUMAS STRUCTURE

11 rue Portalis - 75008 Paris
Tél : +33 (0)6 13 52 74 56
Dominique DUMAS
Site web : www.dumas-structure.com

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Les messages blog de l'expert
Cession de titres : la clause de non-concurrence contractée par le cédant doit-elle être rémunérée ?
Le 11/10/2021
Il est clairement établi que la clause de non-concurrence d’un salarié doit être rémunérée pour être valable. Qu’en est-il de la clause de non-concurrence prévue à l'occasion de la cession de droits sociaux ? Un arrêt de la Cour de cassation du 8 octobre 2013 a déjà jugé que...  Lire la suite
3 arrêts du conseil d’Etat du 13 juillet 2021 rebattent les cartes des mécanismes de #management packages
Le 08/10/2021
Trois arrêts du Conseil d’Etat du 13 juillet 2021 viennent créer le #trouble s’agissant de l’#imposition des #management #packages à base de #BSA et de certaines #options d’achats. Jusqu'à présent il était communément admis que dès lors que le bénéficiaire prenait un r...  Lire la suite
La clause de non concurrence dans un contrat de cession de titres n’a pas a être rémunérée
Le 22/03/2013
Un arrêt de la Cour de Cassation du 12 février 2013 n° 12-13.726 (n° 141 F-D), Sté Spie Batignolles Sud-Est c/ Sté générale de bâtiments et travaux publics béton armé Jean Lonjaret et fils, rappelle que pour être valable, une clause de non concurrence doit être limitée non seulement ...  Lire la suite
DUMAS STRUCTURE conseille un LBO sur une société de communication
Le 19/03/2013
Assistance d’un dirigeant pour la reprise d’une société dans le domaine de la communication dans le cadre d’un LBO auprès d’un groupe étranger dont les titres sont cotés en bourse (négociation et rédaction du term sheet, gestion de la sortie de l’entité du groupe, négociation et...  Lire la suite
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