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CABINET JABOULEY AVOCAT

17/21 Rue Duret - 75116 PARIS
Tél : +33 (0)1 53 30 08 48
Marie-Pierre JABOULEY ( +33 (0)6 62 57 65 25 )
Site web : www.avocat-jabouley.fr

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Les messages blog de l'expert
Liste des documents nécessaires à l'acquisition d'un fonds de commerce
Le 09/12/2021
Un petit mémo des documents nécessaires à l'acquisition d'un fonds de commerce 1 - Renseignements relatifs au Vendeur • Extrait K bis, • Copie certifiée conforme des statuts. 2 - Renseignements concernant le fonds de commerce • Origine de propriété : Copie de l'acte d'acqu...  Lire la suite
Pourquoi créer une société Holding ? 12 raisons
Le 15/04/2021
La création d’une Holding présente beaucoup d’avantages pour peu d’inconvénients…, les motivations qui peuvent pousser un associé ou actionnaire à envisager la création d'un holding sont diverses: 1) Vous en entendez parler partout : Même votre voisin en a une. La...  Lire la suite
Les questions juridiques que vous vous posez sur la cession d'entreprise
Le 14/04/2021
1. Qu’est ce que la lettre d’intention ou LOI ? Afin de s’assurer du réel intérêt du repreneur potentiel et de s’assurer de la confidentialité des négociations, le cédant aura tout intérêt à demander au futur acquéreur une lettre d’intention. La lettre d’intentio...  Lire la suite
La garantie d'actif et de passif (GAP)
Le 08/04/2021
L’acquisition d’une société demeure une opération délicate pour le cessionnaire. Ce dernier supporte en effet le risque de la survenance d’un passif inattendu ultérieurement à la cession. Le droit commun étant peu protecteur à ce sujet, il est courant que les cessions de titres...  Lire la suite
Quelle fiscalité pour le vendeur d’un fonds de commerce ou artisanale ?
Le 07/04/2021
La cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou libéral génère généralement l’imposition d’une plus-value de cession. Toutefois, l’imposition de cette plus value peut être réduite, voir supprimée, sous certaines conditions. A. Imposition immédiate des bénéfice...  Lire la suite
Quelles sont les étapes de la cession d'entreprise ?
Le 18/05/2020
Quelles sont les étapes de la cession d’entreprise ? Vous envisagez de céder votre entreprise qu’elle soit sous forme de SARL, SAS, SA c’est-à-dire l’intégralité des titres sociaux (parts sociales, actions) composant le capital social de l’entreprise. En tant que cédants, il e...  Lire la suite
La reprise du fonds de commerce ou des titres de la société ?
Le 15/05/2020
La vente ou la reprise du fonds de commerce ou des titres de la société ? Les candidats qui ciblent une PME ou une ETI exploitée sous forme de société se posent la question: Dois-je reprendre uniquement le fonds de commerce de l’entreprise ou racheter la structure juridique autrement d...  Lire la suite
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